DR Les conditions générales de vente constituent, au sens de l'article L.441-6 fdu code du commerce, "le socle de la négociation commerciale".
DLR met à disposition des entreprises deux nouveaux textes de conditions générales pour la vente de pièces détachées avec et sans SAV.
Ce que précisent les Conditions Générales de Vente Pièces de rechange avec et sans SAVLa profession ne disposant pas de texte pour la commercialisation de pièces de rechange et de service après-vente, la fédération professionnelle a réparé cet oubli et publie deux textes dédiés. Ces derniers, qui constituent des us de la profession ont vocation à êt...
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