40 milliards d’euros pour la transition écologique et de la cohésion des territoires, 19 milliards pour celui de la Transition énergétique, pour un total affiché de 59,6 milliards, en progression de 15 % par rapport à 2022

À ce niveau, le projet de loi de finance pour l'année 2023 traduit deux priorités. La première,"les mobilités", dotées de 9,7 milliards d’euros, dont 3,8 milliards pour les infrastructures de transport (concrètement, à l’Agence de financement des infrastructures de transport. Dans ce domaine, priorité est donnée à la régénération du réseau ferroviaire et au développement des transports du quotidien. Déjà, les 250 millions d'euros du nouveau plan Vélo annoncé par la Première ministre sont affectés. À l’inverse, il faudra attendre que le Conseil d’orientation des infrastructures remette sa copie pour bénéficier d’une ventilation précise.

Investissement local

Au de-là des effets d'annonce, la baisse des ressources et l'explosion des charges sont les deux signaux qui doivent alerter sur une chute à venir de l’investissement local pour la FNTP. Au moment où il faut engager la transition écologique dans tous les territoires, le Gouvernement envoie aux élus locaux un contre signal absolument incompréhensible du point de vue de la planification écologique et alarmant pour la profession estime la fédération. Déjà, l’inquiétude grandit parmi les entreprises de travaux publics après les premières réactions des associations d’élus locaux sur le contenu du projet de loi de finances pour 2023. En l’absence d’un accompagnement financier de l’État pour permettre aux collectivités locales d’affronter l’inflation de leurs coûts de fonctionnement, le secteur des TP craint une chute de l’investissement local en 2023, qui se traduirait immédiatement par une baisse d’activité équivalente. Pour rappel, le chiffre d’affaires du secteur dépend pour près de la moitié de la commande publique locale, en particulier du bloc communal et intercommunal. La décision du Gouvernement de ne pas indexer la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur l’inflation revient à baisser les ressources des collectivités locales pour l’année 2023. Or, la précédente baisse de ressources imposée par l’État, entre 2013 et 2016, de l’ordre de 11,5 milliards €, avait fait chuter l’investissement local de 18% et l’activité des TP de 20%. L’effet ciseau, provoqué par une baisse des ressources et une hausse des charges, est d’autant plus inacceptable pour la profession que l’année 2023 correspond au mi-mandat municipal, traditionnellement favorable aux projets. L’inquiétude sur un risque de chute de l’investissement local est également nourrie par les débats sur la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Face au mécontentement grandissant des élus qui exigent des modalités d’application différentes selon les territoires, la profession des TP craint que cet objectif ne devienne synonyme d’arrêt de l’investissement local dans certains territoires ruraux et péri-urbains.

Incitations

 La profession rappelle que la transition écologique nécessite au premier chef le concours des collectivités locales pour réaliser des investissements de proximité sur l’ensemble des territoires. Or, le choix du Gouvernement de ne pas adapter le volume des ressources à l’inflation risque d’amputer durablement la capacité d’investissement des élus locaux dans les années à venir, si la hausse des prix se poursuit. Aussi et pour éviter à tout prix ce scénario noir, le secteur des TP soutient deux mesures phares :

-un accompagnement de l’État à destination des collectivités locales pour neutraliser l’inflation ;

-des incitations fortes à l’investissement local, en particulier avec la réintégration des opérations d’aménagement dans l’assiette du FCTVA et son élargissement aux travaux de sécurisation des ouvrages d’art, le déploiement rapide des crédits de paiement du « fonds vert » et, l’harmonisation des calendriers d’attribution de la DETR et de la DSIL mais aussi avec la simplification de leurs critères d’instruction (pas de critères verts supplémentaires) ainsi que l’actualisation des montants d’attribution pour tenir compte de l’inflation et le report des crédits non consommés l’année suivante. 

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