La révision de la Directive Machine, qui ne doit pas entraver les capacité d’innovation des industriels européens, doit assurer un niveau de confiance élevé dans les technologies digitales.
Le Comité Européen des Constructeurs d’Engins de chantier (CECE) et la Fédération Européenne de la Manutention (FEM), se sont penchés sur les nouvelles technologies et la législation sur les machines.

L’initiative, intervient à un moment crucial, avant que la proposition de la Commission européenne de révision de la législation sur les machines, ne soit publiée en mars prochain. Les travaux se sont donc intéressés aux aspects clés de la directive qui constitue le socle pour le secteur des matériels pour la construction et la manutention.

L’enjeu est d’importance. Le secteur industriel couvrant ces deux marchés compte parmi les plus importants et les plus compétitifs en Europe. L’industrie des matériels pour la construction et la manutention, qui fédère 83 000 entreprises, génère un chiffre d’affaires de l’ordre de 600 Mds d’euros et représente 3 millions d’emplois directs et indirects. C’est également l’un des pôles d’excellence européens et l’un des plus grands exportateurs nets du « vieux continent », avec 36% de part de marché mondiale.

L’industrie des matériels pour la construction et la manutention sera directement impactée par ce processus de révision. De fait, en s’adaptant aux technologies émergentes, la directive doit être «renforcée», dans deux domaines particuliers. Le premier concerne la manière dont elle traite et s’adapte aux nouvelles technologies. Le second renvoie au domaine juridique et à une nécessaire plus grande clarté dans la portée et les définitions.

Les industriels ont rappelé leur soutien à la directive dans sa forme actuelle et à l’importance de ne pas la complexifier. Avec le recul dont ils disposent, leur retour d’expérience est positif, la directive ayant démontré sa capacité à accueillir les innovations numériques tout en garantissant la sécurité des machines, assurant les conditions de concurrence équitables et en favorisant une procédure simplifiée de conformité et d’harmonisation dans toute l’Union Européenne. Considérant ces acquis, il apparaît indispensable de préserver la flexibilité et la capacité de résilience de la directive. Il apparait tout aussi nécessaire de veiller à ne pas introduire de nouvelles charges inutiles.

Transformation digitale

Pour les fabricants de matériels, la directive doit rester neutre sur le plan technologique afin de leur permettre de traiter toutes les technologies qui émergent, toute législation trop spécifique débouchant à une approche trop normative, qui tend à freiner l’innovation, en particulier pour un large éventail d’applications telles que celles couvertes par la directive Machines.

En explorant les différents aspects de la directive, les participants ont mis en évidence ses forces, ses faiblesses, ses opportunités et ses risques, en invoquant le besoin de données stables pour caractériser les dangers en suspens posés par les technologies innovantes.

A ce titre, la sécurité et la fiabilité de toutes les innovations, y compris les nouvelles technologies digitales, constituent une priorité de la future législation. L’objectif est de trouver la bonne structure pour y parvenir, tout en évitant trop de paperasserie et de contraintes. Aussi, la directive actuelle ayant déjà été utilisée pour les nouvelles technologies, il est important d’en tenir compte dans le processus de révision, tout en tenant également compte des futurs développements. Avec le recul dont ils disposent, les industriels ont pu constater que la directive Machine était un succès, en permettant l’innovation et la compétitivité tout en favorisant la sécurité. La nécessité d’en préserver la philosophie est partagée, les décideurs ne devant pas introduire de nouvelles exigences sur la base d’une «peur de l’inconnu», induite par la transformation digitale et l’essor des nouvelles technologies.