Dans le cadre de sa venuue au salon des Maires et des Collectivités locales d'hier en compagnie d'Agnès Pannier-Runacher, minisitre de la transition écologiquie, Christophe Béchu, a annoncé plusieurs mesures à destinations des collectivités territoriales et ainsi préparer la visite du Président de la République d'aujourd'hui.

Ce que le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a annoncé aux collectivités locales

A chacun son rômle : Christophe Béchu et Agnès Pagnier-Runacher sont chargés de rassurer les élus. La première ministre, Elisabeth Borne s'est vue confier le discours de clôture, qui revient habituellement au Président de la République. Emmanuel Macron a choisi d'aller au contact des élus inquiets des choix budgétaires à venir. Les attente sont d'autant plus fortes que le Président de la République a récemment évoqué "'une vraie décentralisation avec les financements nécessaires". L'ouverture des maisons France Services et la création de 35 sous-préfectures supplémentaires devaient marquer le retour de l'Etat dans les territoires. Dans ce schéam, la mission des deux ministres est claire : rebcontrer les acteurs engagés dans la territoires et  leus sensibiliser aux enjeux de la transition écologique., aux premiers rangs desquels figure le changement climatique.

Ressources

Il s’agit de s’appuyer sur les ressources du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (Ademe, Météo France, Agences de l’eau, Office National de la Forêt, Office National de la Biodiversité…) et, en partant des territoires, de montrer les conséquences concrètes du dérèglement climatique et les leviers d’actions qui existent pour l’atténuer et s’y adapter. L’objectif est que tous les départements aient tenu une première journée de formation dans les préfectures d’ici la fin du premier semestre 2023, celles-ci débuteront dès le mois de janvier. 1,2 milliard d’euros supplémentaire pour le Fonds Vert Le Fonds vert, annoncé par la Première ministre Elisabeth Borne et le ministre Christophe Béchu cet été, et qui est doté de 2 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2023, vise à soutenir massivement l’accélération de la transition écologique dans tous les territoires. Il financera des projets portés par les collectivités dans tous les domaines de la transition écologique : rénovation énergétique des bâtiments, réduction de la consommation de l’éclairage public, prévention des inondations et des feux de forêt, recul du trait de côte, renaturation des villes, recyclage des friches. Afin de mobiliser toutes les ressources disponibles au profit des collectivités et les doter des moyens nécessaires pour accélérer la transition écologique dans les territoires, la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) vient compléter le Fonds vert en mobilisant une enveloppe de 1,2 milliard d’euros à destination des collectivités sur 5 ans dont :

● 1 milliard d’euros de prêts (mobilisable sous la forme des différents prêts de la Banque des Territoires en faveurs de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique : Aqua-prêt, GPI-AmbRE, Mobi-prêt, prêt relance verte…), qui pourront s’ajouter aux subventions accordées par l’Etat au titre du fonds vert, et qui permettront ainsi aux collectivités de financer le reste à charge du projet ;

● 200 millions d’euros de crédit d’ingénierie pour permettre aux collectivités de bénéficier de conseils techniques et d’études opérationnelles pour faciliter la mise en œuvre de leurs projets à impact environnemental.

 Solutions

Pour Bruno Cavagné, président de la FNTP, «nous avons besoin d’avoir et de la planification et du financement. Considérer que c’est un début, mais il est nécessaire de trouver des effets de levier avec des financements privés si l’on veut respecter les engagements pris par notre pays dans le domaine de la transition énergétique à l’horizon 2030 et 2050 ». La mobilisation des ministres, la présence d’un ancien Premier Ministre, Edouard Philippe aux côtés de plus de 1 500 maires et élus le premier jour du salon démontrent la place des travaux publics et le lien que les « acteurs pour la planète », entretiennent avec les territoires et leurs représentants. Face à ces besoins d’accompagnement financiers, Christophe Béchu annonce que deux milliards d’euros seront inscrits au budget pour la seule année 2023 afin d’accélérer les actions en faveur de de la lutte contre le changement climatique et de la biodiversité. « Une somme accessible via les Préfets, sans appel à projets et sans appel à manifestation d’intérêt. De l’argent sain, de l’argent disponible, sur ces critères qui parlent à tout le monde face à l’enjeu de la décarbonation et de la préservation de la biodiversité. Sans les Maires, on y arrive pas et si l’on construit des mécanismes qui sont tellement compliqués qu’il faut toute une année pour être capables de les comprendre et les instruire, on ne sera pas au rendez-vous. « Agnès Pannier-Runacher porte un projet d’accélération des énergies renouvelables, déclare Christophe Béchu. Je porte un projet d’accélération du soutien à l’investissement avec la même philosophie, face au défi commun qui est gigantesque ». En réponse, la ministre de la Transition énergétique souligne qu’ « aujourd’hui, quand on installe des énergies sur votre territoire, cela rapporte de l’argent. Et ça c’est nouveau. Puisque l’on cherche des moyens de financer ces projets, les financements ne sont pas nécessairement publics. Ils peuvent être privés. Dans le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, nous cherchons à bâtir un meilleur partage de la valeur. Quand il est possible de produire de l’énergie sur les territoires entre 60 et 80 euros du megawatt, soit à un prix bien inférieur à celui qui figure sur les factures d’électricité, ,complète la ministre de la transition énergétique.  Produire sur son territoire c’est pouvoir négocier avec les porteurs de projets un retour pour les communes destiné à financer la transition énergétique et l’adaptation au changement climatique ». L’accélération du dérèglement climatique oblige à accélérer le déploiement des bonnes solutions. Aujourd’hui, partout en France, des élus innovent face aux grandes transitions et particulièrement la transition écologique. Afin d’accompagner chaque territoire dans une transition écologique adaptée, La France des Solutions est cette nouvelle plateforme destinée à recueillir les solutions d’ordre technique (matériaux innovants pour isoler mon école, mobilier urbain en matériaux biosourcés, etc.) ou servicielles (pédibus pour l’école primaire, ateliers intergénérationnels, etc.), portées par les maires. Ensuite, elle permet d’enrichir une bibliothèque de solutions qui permettent aux élus de partager leurs inspirations. Plus d’une centaine de solutions sont répertoriées.

Variable d'ajustement

Sans attendre, les communes rationnalisent leurs dépenses de fonctionnement et recherchent économies possibles. Elles vont aussi réduire leurs dépenses énergétiques, grâce à des mesures de sobriété. Mais il est vraisemblable que ces économies ne compenseront pas la hausse des coûts de l'énergie. Dans tous les cas, les communes s'attendent à faire des choix budgétaires douloureux. Selon une enquête menée par l'Association des Maires de France,  portant sur plus de 4.800 communes représentant 11,3 millions d'habitants. 56% envisagent d'augmenter les tarifs des services publics l'an prochain. Elles sont encore plus nombreuses (62%) à déclarer qu'elles vont réduire leur offre de services publics. Les communes ont un autre levier à leur disposition : le relèvement des taux de fiscalité. Selon le Cevipof, qui a interrogé plus de 3.600 maires, pour le compte de l'AMF, une commune sur cinq envisage d'y avoir recours en 2023. Ces options présentent un risque majeur qui est de se voir reprocher ces choix par ses admibistrés. Reste une variable d'ajustement : l'investissement. Les communes n'hésiteront pas à s'en saisir. D'après l'enquête de l'AMF, 71% d'entre elles déclarent qu'elles réduiront l'an prochain leurs dépenses dans ce domaine. Une perspective qui serait catastrophique pour l'économie : les 38,3 milliards d'euros d'investissements engagés par le bloc local en 2021 ont représenté un tiers du total de l'investissement public. Il est donc impératif que le gouvernement à soutenir l'autofinancement des collectivités, par exemple au moyen d'une hausse de la DGF au moins égale à l'inflation.

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