Les entreprises de TP bientôt à l'arrêt ?

Les entreprises de TP bientôt à l'arrêt ?

Bruno Le Maire l'a reconnu lui-même : "l'actuelle crise énergétique actuelle est comparable en intensité et en brutalité au choc pétrolier de 1973". Après que l’invasion russe en Ukraine a entraîné une explosion des cours mondiaux du pétrole et du gaz, le gouvernement français cherche la meilleure façon de répondre à cette flambée des prix. Déjà, la facture totale du soutien à l’énergie​ cette année dépasser les 20 milliards d’euros.. Dans les TP, cette situation est en train de déstabiliser l’activité et nécessite des mesures d’urgence… De fait, la crise ukrainienne a, en quelques jours, déstabilisé les entreprises de Travaux Publics qui font face à l’hyper inflation du prix des carburants et des matières premières, et commencent à subir des difficultés d’approvisionnement. À titre d'information, le prix du GNR s'est apprécié de + 30 % en une semaine, quand celui du gazole bondissant de 14 % pour le gazole.  "En quelques jours, la situation de nos entreprises est devenue extrêmement préoccupante avec un vrai risque de paralysie", s'inquiète Bruno Cavagné, président de la FNTP. '' Il y a urgence à ce que Bercy nous apporte des réponses à nos demandes"

Mesures d'accompagnement

Cette situation, si elle perdure et si rien n’est fait, risque d’entraîner l’inexécution de travaux faute de matières premières, le travail à perte des entreprises dans l’impossibilité de répercuter la hausse des coûts, l’incapacité à répondre aux appels d’offres sans aucune visibilité sur les prix.

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Bruno Cavané, Président de la FNTP.

Pour éviter la réalisation d'un tel scénario, la fédération appelle à des mesures immédiates, l'enjeu étant d’éviter les défaillances d’entreprises. La FNTP considère que le secteur des Travaux Publics doit être intégré dans le plan de résilience en préparation par le Gouvernement.. Afin de limiter les effets dans la filière des TP, x requêtes ont été adressées au ministre de l Économie :

 - geler la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE),

- bloquer les prix de l’énergie et des carburants par décret, comme en 1990 lors de la guerre du Golfe,

- adopter une mesure d’ordre public obligeant, dans les marchés publics comme privés, à une renégociation des contrats et marchés en cours, lorsque leur exécution est rendue excessivement onéreuse du fait des circonstances,

 - recourir aux « circonstances exceptionnelles » permettant la prolongation des délais de réalisation des marchés et l’absence de pénalités de retard, à l’instar des ordonnances COVID,

 différer le remboursement ou allonger de la durée de remboursement des PGE sans baisse de notation bancaire.

- prendre en charge intégrale de l’activité partielle, en cas d’impossibilité d’exécuter les chantiers.

Face à l'urgence à apporter des solutions à une situation hors norme, Bruno Le Maire s'est engagé répondre dans les meilleurs délais.

Plan opérationnel

À l’instar de la FRTP de Bretagne, la profession des Travaux Publics compte des typologies très variées (Majors, grands groupes régionaux, TPE, PME, ETI... ), pour lesquelles la situation économique devient intenable.. Quelque 987 entreprises représentant plus de 12 000 salariés, alertent les pouvoirs publics et les maîtres d’ouvrage publics et privés, sur les conséquences graves que cela engendre, à savoir, la grande difficulté à répercuter cette hausse des coûts dans les marchés privés, avec des clients qui ne veulent pas renégocier les contrats,

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François Coville, président de la FRTP Bretagne

Autres conséquences préjudiciables, des répercussions mais uniquement partielles, dans les marchés publics et pour ceux qui disposent d’une clause de révision de prix dans leur CCAP, Parmi les effets induits, des recrudescences de vols aux dépôts, sur les chantiers, voir sur les parkings à proximité des lieux de restauration des salariés, associées à des difficultés d’approvisionnements de la part de distributeurs ou de fournisseurs de produits pétroliers, qui pour certains d’entre eux rationnent les livraisons, ce qui va pénaliser le déroulement normal de l’exécution des chantiers. Pour François Coville, président FRTP de Bretagne au vu de ces éléments, les entreprises vont être rapidement en très grande difficulté, tant sur le plan opérationnel ; pour faire fonctionner les chantiers, que sur le plan financier, pour les trésoreries des entreprises qui ne pourront supporter ces coûts prohibitifs".

L'artisanat fragilisé

Les entreprises des Travaux publics et du paysage, entreprises artisanales de moins de 20 salariés qui emploient 97 500 salariés, sont également impactées. "Depuis cet automne, et de façon plus intensive depuis 2 mois, nous ne cessons d’alerter le Gouvernement, le Comité de crise (mis en place par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance) et le Médiateur national des entreprises sur la situation des entreprises. Nous avons rencontré directement Bercy pour exiger des actions concrètes", souligne Françoise Despret, présidente de la CNATP. " La situation s’aggrave chaque jour depuis les évènements en Ukraine".

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Françoise Desprez,Présidente de la CNATP

La hausse des prix des carburants est aujourd’hui devenue insoutenable pour les artisans et met en cause leur pérennité. Leur fédération professionnelle met en garde : si aucune rentabilité ne peut être espérée à ce niveau de prix, les entreprises devront cesser leurs activités déficitaires. D’autant que, depuis quelques mois, les trésoreries sont au plus bas. De fait, les artisans des TP subissent pleinement les augmentations des prix des carburants depuis 2021. Malgré toutes les précautions prises lors de la rédaction des documents contractuels, elles ne peuvent répercuter ces hausses journalières puisque leurs activités sont majoritairement concentrées sur le marché privé non révisable. Rappelons que le poste carburant est le deuxième poste de dépenses après la masse salariale. Leurs revendications ? Le plafonnement des taxes sur les carburants en rétablissement la “TICPE flottante” afin d’éviter la triple peine des hausses du carburant, de la TICPE et de la TVA (non récupérable pour certains carburants). Un plafonnement qui doit être rétroactif au fier janvier 2022 ; et s'accompagner d'une augmentation des montants de récupération de TICPE sur le gasoil routier pour les véhicules d’un poids (PTAC) de 7,5 tonnes (actuellement montants forfaitaires non proportionnels) ; Un élargissement de la récupération de TICPE sur le GNR et le gasoil routier des véhicules professionnels de moins de 7,5 t serait un plus. Dans un second temps, il sera indispensable, pour rassurer ces entreprises, d’annuler la suppression du GNR prévue au 1er janvier 2023, ou, à défaut rétablir les engagements de carburant spécifique BTP et la liste des engins concernés ou encore augmenter le GNR pour tous afin d’éviter une concurrence déloyale.

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