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Construction – Travail illégal : 2 000 contrôles en Île-de-France l’an passé

21 février 2018
<span>Construction</span> – Travail illégal : 2 000 contrôles en Île-de-France l’an passé

L’an passé, l’inspection du Travail francilienne a réalisé 2 000 contrôles ciblés sur le travail illégal (1 100) et la fraude au détachement international de salariés (900), indique un communiqué de la préfecture de la région Île-de-France. Ces contrôles ont donné lieu à 65 sanctions administratives (39 concernaient des entreprises étrangères, 26 des donneurs d’ordre) pour un montant de près de 400 000 euros, à 230 procès-verbaux, à 50 fermetures administratives et à 971 lettres d’observation pour enjoindre les contrevenants à se mettre en règle. Précision, le secteur du BTP est de loin le plus verbalisé, devant les secteurs des services et du commerce.

Cette année, le nombre et la qualité des contrôles devraient encore s’accroitre, précise la préfecture, en soulignant que les moyens de l’Uracti, une unité régionale de l’inspection du Travail dédiée à la lutte contre le travail illégal, ont été sensiblement renforcés.

Rappelons qu’à l’occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé seize nouvelles mesures pour lutter contre le travail non déclaré et la fraude au détachement. Parmis elles : le renforcement des sanctions financières (de 2 à 3 000 euros) en cas de fraude au détachement assortie de la suspension de la prestation de service ; la généralisation de la publication des condamnations pour travail illégal ; le renforcement des sanctions administratives en cas de fraude à l’établissement, en créant un nouveau cas de suspension de l’activité ; l’extension des pouvoirs des préfets pour ordonner la fermeture ou la cessation d’activité. A la fin de l’année, le gouvernement adoptera un nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour la période allant de 2019 à 2021.

J.D