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Signalisation des angles morts – Les matériels de chantier sont-ils concernés ?

17 février 2021
<span> Signalisation des angles morts <span/>– Les matériels de chantier sont-ils concernés ?

Après les véhicules industriels, les engins de chantier. La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), vient d’annoncer qu’elle incluait finalement les engins de TP dans l’obligation d’apposer des autocollant de signalisation d’angles morts.

 

Dans son interprétation de l’arrêté du 05 janvier 2021, l’administration  ne souhaite pas exempter certaines catégories d’engins. Le seul cas valable est celui présentant une impossibilité structurelle avérée. Hormis ce cas de figure, tous les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, à savoir : les poids-lourd, les autobus et ainsi que autocars et donc les engins de chantier, sont concernés. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contravention de quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135€, pouvant être minorée ou majorée.

Transition

Cette signalisation doit être visible sur les côtés ainsi qu’à l’arrière du véhicule, en toutes circonstances. De manière générale, elle doit être posée entre 0,90m et 1,50m du sol, sauf cas particuliers. Elle doit par ailleurs être apposée de manière à ce qu’elle ne puisse pas gêner la visibilité des plaques et inscriptions règlementaires du véhicule, la visibilité des divers feux et appareils de signalisation, ainsi que le champ de vision du conducteur. Les véhicules lourds doivent être équipés immédiatement. Pendant une période transitoire de 12 mois, les véhicules ayant été équipés sur les côtés et à l’arrière d’un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts seront réputés satisfaire aux dispositions de l’arrêté même si ce dispositif n’est pas strictement conforme au modèle. Il faut donc apposer des autocollants :

• à l’arrière du véhicule, « à droite du plan médian longitudinal et à une hauteur comprise entre 0,9 et 1,5 mètre » pour les véhicules à moteur et véhicules remorqués.
• à gauche et à droite :
– dans le premier mètre avant du véhicule, hors surface vitrée, et à une hauteur comprise entre 0,9 et 1,5 mètre du sol pour les véhicules à moteur,
– dans le premier mètre derrière le pivot d’attelage du véhicule, et à une hauteur comprise entre 0,9 et 1,5 mètre du sol, pour les semi-remorques
– dans le premier mètre de la partie carrossée avant du véhicule, et à une hauteur comprise entre 0,9 et 1,5 mètre du sol, pour les remorques.

A noter, si une impossibilité technique de respecter la prescription de hauteur par rapport au sol de la signalisation est avérée, les signalisations sont placées à une hauteur la plus proche possible dans la limite de 2,10 mètres. De même, si une impossibilité technique de respecter la prescription de la distance de l’avant du véhicule, les signalisations sont placées à l’avant dans la limite de 3 mètres. Enfin, les véhicules de plus de 3,5 tonnes et les engins de travaux publics pour lesquels une impossibilité technique et/ou structurelle est avérée, sont exemptés d’apposer la signalisation latérale et/ou arrière.

Il convient de rappeler que  les vélos, motos, scooters, engins de déplacement personnel motorisés et piétons sont plus petits et moins visibles qu’une voiture pour les conducteurs de véhicules lourds, et se retrouvent ainsi facilement hors de leur champ de vision, dans leurs angles morts. Ces zones dont les usagers vulnérables méconnaissent souvent l’ampleur, sont à l’origine d’accidents graves, parfois mortels. Pour améliorer cette situation, les véhicules lourds (poids-lourds, bus, cars) doivent désormais apposer une signalisation matérialisant leurs angles morts, pour mieux les indiquer aux usagers vulnérables qui circulent à proximité.

J-N.O

Photo : A l’instar du service Achats DLR, qui propose une offre pour l’acquisition d’autocollants, différents support de communication existent.