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Carburants – Le projet de réforme de la TICPE inquiète la CNATP

25 septembre 2018
<span>Carburants</span> – Le projet de réforme de la TICPE inquiète la CNATP

Le gouvernement a révélé le 24 septembre les grandes lignes de la loi de finances 2019. Le texte provisoire annule entre autres les réductions de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier. La Chambre nationale de l’artisanat des travaux publics et du paysage (CNATP) s’insurge contre cette proposition.

Présenté en conseil des ministres le 24 septembre, le projet de loi de finances 2019 prévoit notamment la suppression de certains régimes spéciaux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Bercy envisage en effet de supprimer les tarifs réduits dont bénéficient « certains carburants polluants qui alimentent des moteurs autres que ceux utilisés pour la propulsion des véhicules sur routes (gazole non routier). »

Le ministère estime que cette particularité « ne se justifient plus sur le plan économique ». Il évoque également la recherche d’une certaine cohérence avec les objectifs environnementaux et fiscaux de l’Etat. Les agriculteurs et les entreprises ferroviaires conserveraient néanmoins des statuts spéciaux. Ce changement rapporterait « environ un milliard d’euros dès 2019. »

Distorsion de concurrence

Quelques heures plus tard, la Chambre nationale de l’artisanat des travaux publics et du paysage (CNATP) a demandé au gouvernement par le biais d’un communiqué de maintenir le dispositif actuel. Le syndicat craint une forte augmentation des charges pour ses adhérents. « Le poste des carburants pèse en moyenne 8 à 10 % du chiffre d’affaires pour les entreprises de terrassement », a-t-il rappelé.

Par ailleurs, l’organisme redoute la concurrence des exploitants agricoles : « Il sera très difficile de répercuter cette hausse auprès des particuliers […] dès lors que les agriculteurs en seront exemptés et pourront présenter des tarifs plus attrayants que ceux des entreprises de travaux publics. » Voilà l’Exécutif engagé dans un nouveau bras de fer.

M. D.