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Coloration du gasoil – Le ton monte avec les pouvoirs publics

19 octobre 2020
<span>Coloration du gasoil</span> – Le ton monte avec les pouvoirs publics

 La troisième réunion sur le devenir de la coloration rouge du gazole non routier après sa disparition au 1er juillet 2021 pour le secteur du bâtiment et des travaux publics s’est soldée par un échec. Si les propositions de mise en œuvre présentées par le gouvernement ont évolué depuis la deuxième rencontre, l’approche de fond reste inchangée. Explications.

La filière Matériel, représentée par huit fédérations et organisations professionnelles, considère que les solutions proposées s’avèrent toujours inopérantes et biaisées. En effet, pour justifier la mise à l’écart d’une coloration au niveau des distributeurs et des groupes pétroliers, cette dernière a été présentée comme très onéreuse et irréaliste en termes de délais de mise en oeuvre. Or il est évident que l’option d’une coloration par l’utilisateur du carburant s’avère encore plus irréaliste. Certes, au cours de cette réunion, il a été rappelé la dangerosité de la coloration in situ par des non professionnels sur les chantiers, ainsi que du caractère inopérant d’un tel processus qui, dans des conditions normales d’exécution, est très encadré (éléments extérieurs incontrôlables, personnel non formé à l’exercice, acquisition d’EPI spécifiques, dosage d’un colorant incertain, dangerosité des colorants et des solvants, volume de carburant à colorer pas toujours quantifiable, risques accrus de casse moteur et de déréglage des dispositifs de traitement des fumées de combustion des moteurs, menaces de non prise en charge de casses au titre de la garantie).

Coût induit

Pour mémoire, faisant suite à la très forte mobilisation du secteur pour défendre ses entreprises contre les risques accrus de vols, de vandalisme et de concurrence déloyale avec le secteur agricole, la Profession avait obtenu l’engagement du Gouvernement de mettre en place un marqueur coloré alternatif pour le BTP. Or, aucun des engagements pris au sommet de l’État depuis près de 18 mois n’a été tenu. Cela vaut pour la création d’un gazole coloré spécifique à la Profession avait été assurée ; les propositions qui sont formulées à ce stade ne vont pas dans ce sens. C’est également valable pur la liste des engins ne pouvant faire usage du « rouge » devait être établie par les ministères concernés ; une fois encore, malgré les demandes récurrentes des organisations professionnelles, afin de lutter contre la concurrence des secteurs susceptibles de bénéficier encore du GNR. Cette liste n’a toujours pas vu le jour. De plus, l’arrêté listant les activités pouvant bénéficier de la majoration d’ordre public (en cas de marché sans clause de révision de prix) est attendu depuis des mois. Enfin, le décret d’application du dispositif de suramortissement du matériel utilisant du carburant alternatif a été publié plus de 6 mois après son entrée en vigueur.Les organisations professionnelles déplorent le maque de consultation en amont, permettant de mesurer précisément la réalité des coûts induits par la coloration du gasoil si elle devait être réalisée par les entreprises.

Moratoire

Considérant la désorganisation dont fait preuve le Gouvernement pour accompagner les entreprises vers la suppression du GNR, un décalage d’au moins 12 mois supplémentaires s’avère nécessaire. En effet, la mise en place d’une coloration alternative au rouge a toujours été une condition sine qua non posée par la Profession, et les solutions proposées par les pouvoirs publics nécessitent un délai de mise en oeuvre de 2 ans. Avec un gain de l’ordre de 700 millions d’euros par an du fait de la suppression de cet avantage fiscal, la filière estime qu’il revient à l’État seul d’en assurer la mise en œuvre et d’en supporter le coût. Pour ce faire, non seulement la présence du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est indispensable lors d’une prochaine réunion à organiser dans les plus brefs délais, mais aussi si aucune solution satisfaisante n’est dégagée à son issue, le secteur appellera à une mobilisation d’ici la fin de l’année.

J-N.O

Photo : La mise en place d’une coloration alternative au rouge reste une condition « sine qua non » posée par la profession.

*Capeb, CNATP, DLR, Evolis, FFB, FNTP, Seimat, Simotherm.