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Travaux publics – Freins et leviers à l’utilisation des matériaux réemployés

2 septembre 2016
<span>Travaux publics</span> – Freins et leviers à l’utilisation des matériaux réemployés

Réalisée sous l’égide de l’Ademe, une étude* identifie les freins et les leviers à l’utilisation de « matériaux réemployés » dans le BTP. Dans les travaux publics, ces freins sont d’ordre juridique, économique, sanitaire et culturel. Principal levier d’action : le rôle prescripteur des maîtres d’ouvrage public.

SAMSUNG CAMERA PICTURESLa gestion des déchets du BTP figure parmi les priorités du Programme national de prévention éponyme 2014-2020. Celui-ci suggère notamment d’identifier les leviers sur lesquels agir pour développer l’utilisation des « matériaux réemployés. » Les auteurs de l’étude sont attachés à préciser les freins à leur réutilisation et ces leviers d’action avant de proposer des pistes pour lever les premiers et activer les seconds. Ils se sont focalisés sur 16 cas pratiques de réemploi (sur un total de 141), lesquels ont fait l’objet de fiches de retours d’expériences. Pour les travaux publics, ces retours d’expérience débouchent sur quatre grands constats.

Des pratiques contrastées

Premier constat : « A l’heure actuelle, les pratiques de réemploi/réutilisation dans le secteur des travaux publics sont contrastées. » Certaines techniques sont pratiquées depuis des années sur les chantiers lorsque le marché en donne l’opportunité : le traitement à la chaux ou au liant hydraulique pour les déblais par exemple. Pour les matériaux à forte valeur ajoutée, matériaux patrimoniaux ou agrégats d’enrobés, des circuits de réemploi sont mis en place lorsque les gisements sont significatifs (pavés et bordures en granit de la Ville de Paris). La généralisation de ces pratiques se heurte à un triple obstacle : leur méconnaissance par les professionnels, les habitudes des maitres d’ouvrage et des maitres d’œuvre, la définition du périmètre du réemploi et celle du statut de la matière (déchet ou produit), compte tenu des conséquences réglementaires et des responsabilités qui en découlent.

Des solutions envisageables

Deuxième constat: « Des solutions existent pour permettre une meilleure pénétration des initiatives de réemploi/réutilisation sur les chantiers. » Parmi elles, la mise en place d’un système de traçabilité et de tests de compatibilité des matériaux entre les chantiers émetteurs et receveurs sont susceptibles de renforcer la confiance entre les professionnels (échanges de terres entre chantiers). Autre possibilité : le maitre d’ouvrage peut imposer l’utilisation de matériaux recyclés à la maîtrise d’oeuvre en l’inscrivant dans les prescriptions du cahier des charges (réemploi systématique des déblais sur le chantier de Paris-Saclay).

Des matériaux plus ou moins compétitifs

Troisième constat : « La compétitivité des matériaux déposés en vue du réemploi/réutilisation est variable suivant les chantiers. » La disponibilité et le prix des matériaux varient selon les régions, ce qui influe sur la compétitivité des matériaux des recyclés. La viabilité du modèle économique dépend notamment des distances de transfert de chantier à chantier ou entre les chantiers et les plateformes d’entreposage.

Une commande à repenser

Dernier constat : «  L’organisation de la commande doit être repensée pour pouvoir laisser la place aux initiatives de réemploi/réutilisation. » Aujourd’hui, le « verrouillage » des moyens permet difficilement d’intégrer ces initiatives dans les marchés. Sur le fond, le maître d’ouvrage doit définir ses objectifs de réemploi et de réutilisation puis le maître d’œuvre les traduire dans les documents de consultation des entreprises, de manière à ce qu’elles puissent proposer des solutions ad hoc, éventuellement par des variantes. Une sensibilisation et une formation des acteurs peuvent être envisagées pour soutenir « le passage à l’acte. »

Freins et leviers

Dans les travaux publics, l’étude identifie neuf types de freins, liés au contexte juridiques et procédurales (évolutions réglementaires, statut du déchet, responsabilité civile professionnelle, décennale), économique (compétitivité des matériaux), sanitaire (acceptabilité des terres, risque de présence d’amiante dans les enrobés) et aux acteurs (organisation de la commande publique, entreposage, méfiance vis-à-vis des produits de réemploi…). L’analyse de ces freins a permis aux auteurs d’établir et de hiérarchiser un programme d’action en 37 points qui jouerait sur cinq grands leviers : outils, procédures et textes techniques ; réglementation technique, fiscale et juridique ; formation et sensibilisation ; soutien aux entreprises et organisation des acteurs ; initiatives exemplaires (retour d’expérience, labellisation…).

Préciser le marquage CE

Dans un premier temps, les auteurs de l’étude suggèrent de préciser les obligations de marquage CE et de déclaration de performances qui s’appliquent aux produits de réemploi ou encore, d’instaurer un climat de confiance entre les assureurs, les maîtres d’ouvrage et les entreprises. Dans un second temps, ils proposent de circonscrire l’offre (possibilités de réemploi sur les chantiers, gisements de matériaux réutilisables), de faciliter la mise en relation des acteurs concernés (plateformes Internet…), l’entreposage et la mise à disposition des matériaux (plateformes de stockage, de distribution). Ils conseillent également de sensibiliser et d’inciter les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre à jouer leur rôle de prescripteurs. Aujourd’hui par exemple, la loi sur la transition énergétique les oblige à prévoir l’utilisation de matériaux de réemploi ou recyclés pour les travaux routiers.

Les travaux publics en éclaireur

Pour bonne part, le plan d’actions concerne le bâtiment. Celui-ci se différencie assez nettement des travaux publics. L’utilisation de matières recyclées y est sans soute plus ancrée, observe l’étude : « La frontière entre réemploi et recyclage est plus ténue. » Certain textes encadrent déjà l’utilisation de matières premières secondaires et les pratiques de réemploi. L’usage de matériaux recyclés a conduit l la filière à encadrer les pratiques, un corpus qui peut servir de cadre à l’essor du réemploi: normes produit ou parties de norme couvrant les recyclés, normes d’exécution, guides techniques sur l’aptitude à l’usage et la mise en œuvre, guide Setra sur les matériaux alternatifs en technique routière et ses déclinaisons (détection de l’amiante dans les enrobés…). Dans les travaux publics, estime l’étude, le développement du réemploi reposera principalement sur le renforcement du rôle prescripteur des maîtres d’ouvrage publics, dont la commande représente plus de 50% du marché.

 * « Identification des freins et des leviers au réemploi de produits et matériaux de construction ». Étude réalisée pour le compte de l’Ademe par RDC Environnement, éco BTP et I Care & Consult (Mélanie Coppens, Emmanuel Jayr, Marion Burre-Espagnou et Guillaume Neveux).

J.D