Suivez-nous :         kit média      
Accueil - Marchés - BTP – Signature d’une convention nationale contre le travail illégal

BTP – Signature d’une convention nationale contre le travail illégal

24 février 2016
<span>BTP</span> – Signature d’une convention nationale contre le travail illégal

Le ministère des Finances et celui de l’Emploi ont signé une convention nationale de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement avec les organisations professionnelles du BTP. Une carte d’identification professionnelle a été mise en place pour les 1,6 millions de salariés du secteur.

L’occasion pour la ministre du travail, Myriam El Khomri, de rappeler que le gouvernement a renforcé l’arsenal législatif avec la loi Savary du 11 juillet 2014 sur la concurrence sociale déloyale et la loi Macron du 6 août 2015 sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Ces lois renforcent les obligations des employeurs de salariés détachés, responsabilise les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre, mettent en place des sanctions dissuasives.

Sur le terrain, le nombre des contrôles a significativement augmentée, indique le ministère. Il est passé de 600 par mois en juin dernier à 1300 en moyenne depuis septembre. Au second semestre, 139 amendes qui ont été notifiées pour non présentation d’une déclaration de détachement pour un montant de 675 700 euros. Parallèlement, 15 fermetures préfectorales qui ont été prononcées. En vigueur depuis le mois de décembre, la suspension de la prestation de service internationale a été utilisée pour la première fois en Corse début février sur deux chantiers du BTP.

Le nouveau projet de loi portée par la ministre du travail prévoit une nouvelle série de mesures en matière de lutte contre les fraudes au détachement. Objectifs : accroître la responsabilité des maîtres d’ouvrage, faire contribuer les employeurs de salariés détachés aux coûts administratifs du détachement et renforcer les sanctions et outils à la disposition des agents de contrôle.

Au plan européen, Myriam El Khomri a présenté à la Commissaire européenne à l’emploi, Marianne Thyssen, les propositions françaises pour mieux encadrer le détachement : inscription dans la directive du principe « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail » ; limitation à deux ans de la durée du détachement ; interdiction des détachements en cascade des salariés intérimaires ; lutte contre les entreprises « boîtes aux lettres » ; augmentation des garanties des salariés détachés ; renforcement de la coopération européenne.

Dans un communiqué, Bruno Cavagné, président de la FNTP, estime« que les actions ne seront véritablement efficaces que si et seulement si tous les maillons de la chaine sont impliqués et tout particulièrement les maîtres d’ouvrage. » A cet égard, la FNTP se félicite que soit prévue l’ouverture d’une concertation avec les maitres d’ouvrage, « en vue d’aboutir à la signature d’une convention sur le rappel de leur responsabilité. Cet engagement s’inscrira dans le prolongement de la signature de la déclaration commune des partenaires sociaux des travaux publics en matière de lutte contre le travail illégal et le dumping social à destination des maitres d’ouvrage public du 9 septembre 2014 », commente l’organisation professionnelle.

J.D

 

Chiffres clés

1300 contrôles en moyenne par mois depuis septembre

139 amendes pour près de 700 000€ d’amendes

15 arrêts de chantier

2 suspensions de PSI en Corse dans le BTP

600 PV dressés depuis juillet