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Réseaux – Budget des agences de l’Eau : Canalisateurs de France s’inquiète

28 septembre 2017
<span>Réseaux</span> – Budget des agences de l’Eau : Canalisateurs de France s’inquiète

Canalisateurs de France (entreprises de pose et de réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement) s’inquiète des conséquences écologiques, sociales et économiques de la nouvelle ponction envisagée par le projet de loi de finances 2018 sur le budget des agences de l’Eau.

 Un prélèvement de 210 millions d’euros au budget 2014. Une ponction de 175 millions par an en 2015, 2016 et 2017 à celui de 2015. « L’histoire se répète », souligne l’organisation professionnelle : « Les derniers arbitrages programment une ponction d’une ampleur sans précédent. » Bercy, explique-t-elle, prévoirait « de rabaisser le « plafond mordant » sur les redevances, ce qui réduirait le produit de la redevance sur l’eau. » Explication : « Tout ce que les agences de l’Eau percevraient au-delà du plafond reviendrait au budget de l’État. »

Le projet prévoirait également de prélever 50 millions de plus sur leur budget pour financer l’Agence française de la biodiversité. Il prévoirait aussi d’instituer un nouveau prélèvement pour financer l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Canalisateurs de France évalue : « In fine, l’addition pourrait s’élever à 400 millions d’euros, soit 20 % du budget annuel des Agences de l’eau. »

Le principe de « l’eau paie l’eau » ou de l’affectation des ressources à leur objet est menacé. Comme sont menacées « les aides versées par certaines agences à des collectivités locales » qui les utilisent pour financer « les investissements d’entretien et de rénovation du patrimoine de l’eau. » Des investissements qu’il importe, pour l’organisation professionnelle, de pérenniser pour lancer les travaux ad hoc et sauvegarder l’emploi induit localement.

Economiques et sociales, « les conséquences sont aussi écologiques », écrit-elle. Ce « nouveau coup de rabot » est en contradiction avec la volonté de Nicolas Hulot, ministre de l’Ecologie, ré-affirmée en conseil des ministres le 9 août dernier, « de soutenir la lutte contre les fuites dans les réseaux. » Conséquence inévitable, selon Canalisateurs de France : une réduction « des investissements nécessaires pour assurer une gestion durable et patrimoniale des réseaux d’eau et d’assainissement. » Fixé par la directive européenne Cadre sur l’eau, l’objectif d’atteindre un bon état écologique des eaux risque de ne pas être atteint en 2020, avertit Canalisateurs de France.

J.D