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Plan de relance – Quel rôle pour l’économie circulaire ?

10 juillet 2020
<soan> Plan de relance <span/> – Quel rôle pour l’économie circulaire ?

Dans le cadre des réflexions sur le plan de relance économique, le groupe d’études de l’Assemblée nationale consacré à l’économie verte et à l’économie circulaire rattaché à la Commission des affaires économiques a auditionné l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) afin de mieux comprendre les effets de la crise sanitaire sur la gestion des déchets et d’appréhender la place de l’économie circulaire dans la relance verte.

Dans le contexte de discussion du projet de loi de finances rectificative (PLFR) présentant les mesures financières de réponse à la crise (et en prévision du PLF 2021), l’INEC a axé principalement son propos sur les mesures d’ordre économique et fiscal. L’un d’entre eux, plus précisément le point 4 intéresse directement les adhérents de la fédération, puisque c’est le point sur lequel DLR travaille avec l’INEC et qu’il a trait à l’achat public et aux besoins d’évolution des règles régissant le remboursement de la TVA aux collectivités locales.
Les achats publics doivent être massivement orientés vers une démarche circulaire, constituant un excellent levier de relance de la demande et par conséquent de l’offre de produits et de services circulaires (à ce titre, l’INEC suit avec attention les décrets d’application en cours de discussion de la loi anti gaspillage (AGEC), en réfléchissant notamment à la dimension de l’usage plutôt que de la propriété. A ce titre, le besoin d’évolution des règles régissant le remboursement de la TVA aux collectivités pour éliminer les freins de mise en œuvre de l’économie de la fonctionnalité est réaffirmé. L’enjeu est d’importance, le cadre actuel incitant la collectivité à recours à acquérir des biens d’équipement pour récupérer la TVA, quand le recours à la location serait plus avantageux pour la collectivité. Cela, d’autant plus que les collectivités, qui sont actrices principales de la transition des territoires, doivent se voir attribuer les moyens nécessaires à ces transformations. Le projet de loi de finances rectificative prévoit une mobilisation exceptionnelle de 4,5 Md€ pour soutenir les collectivités territoriales, dont 1 Md€ sera consacré à un dispositif de relance de l’investissement local, qui financera prioritairement des projets contribuant à la transition écologique. Cette dynamique doit être poursuivie en vue d’une véritable territorialisation des solutions.

Budget « vert »

Au-delà cette question, trois autres enjeux ont été définis :
– ne pas opposer relance économique et relance verte, la première pou – ne pas flécher ces soutiens financiers uniquement vers les secteurs les plus vertueux, ils doivent également permettre d’accompagner la transition des secteurs les moins performants dans des investissements de conversion et de transformation. Pour un soutien pérenne en vue d’une économie circulaire, ils doivent permettre des investissements en « haut de bilan », et non seulement des subventions.
– veiller à ce que la relocalisation soit une occasion de rendre certains secteurs circulaires et non d’importer des pratiques linéaires peu vertueuses. Il importe en outre de ne pas occulter l’indispensable soutien aux industries déjà présente sur le territoire, alors que la crise sanitaire a mis l’accent sur les difficultés posées par l’éloignement des équipements de production et que la volonté de relocalisation met en lumière l’enjeu de souveraineté et de la réduction de la dépendance dans les ressources utilisées (comme énoncé dans la Feuille de route pour l’économie circulaire dès 2018).
De fait, le besoin d’une cohérence et d’une lisibilité de la fiscalité sur la durée se fait ressentir, tant pour corriger les défaillances de marché (différence de prix entre matières vierges et matières secondaires) que pour enclencher une véritable transformation de modèle. Au-delà d’une vocation strictement budgétaire, la fiscalité environnementale doit être repensée globalement pour permettre un meilleur usage des ressources. Pour la première fois, le prochain projet de loi de finances pour 2021 comportera un « budget vert », c’est-à-dire une évaluation de l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact sur l’environnement.

J-N.O
Photo : L’INEC travaille sur une réflexion globale de réforme, ou à tout le moins d’ajustements, des instruments fiscaux répondant à l’objectif d’un usage plus sobre et plus efficace des ressources, aussi bien dans le secteur public que privé.