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Matériaux – Trois propositions pour relancer la commande publique

8 juillet 2015
<span>Matériaux</span> – Trois propositions pour relancer la commande publique

A l’occasion d’un « Forum » organisé à Paris, l’Unicem* a insisté sur la nécessité de relancer et de réorienter la commande publique en intégrant des clauses environnementales et sociétales dans les appels d’offres.

« Mobilisons nous pour des investissements responsables.» Courant juin, le « Forum Industrie et territoires » s’est efforcé d’éclairer ce mot d’ordre au fil d’un atelier consacré aux propositions des producteurs de matériaux, d’une intervention sur les enjeux de la réforme territoriale et d’un débat sur le thème central d’une journée de réflexion placée sous les auspices du ministère de l’Economie.

70 à 80 % de l’activité

Les difficultés économiques de l’industrie minérale sont à l’origine de ces échanges. Depuis huit ans, l’activité de la filière s’est repliée de 25 % en volume, souligne Michel André, nouveau président de l’Unicem. Cette année, l’union anticipe un repli de la production de béton et de granulats de 5 % et 7 %. Un retrait de 30 % « par rapport au pic de 2008 », insiste Michel André qui appelle de ses vœux une relance de la commande publique. Une commande qui génère directement ou indirectement 70 à 80 % des volumes d’activité des entreprises de la filière, loin devant la construction (20 à 30 %). Pour le chef de file des producteurs de matériaux, il y a urgence à agir. Tous les exploitants ont utilisé déjà « les variables d’ajustement » à leur disposition : intérim, CDD, non remplacement des CDI… Certains ferment ou envisagent de fermer des carrières, des centrales à béton. D’autres jouent la carte de « la production tournante entre plusieurs sites en conservant des points de vente. Nous entrons dans le dur », alerte Michel André.

Responsabiliser les appels d’offres…

La profession « gère une pénurie de commandes publique avec peu de signaux positifs d’une relance à court terme. » Une situation qu’elle attribue à des cycles électoraux « extrêmement défavorables » et « aux contraintes » qui pèsent et continueront probablement de peser sur les dépenses locales dans les années à venir. Municipales l’an passé, Départementales en avril dernier, Régionales en décembre prochain : les fins de mandature n’incitent pas à relancer les investissements et les changements d’équipes s’accompagnent d’une remise à l’étude des projets en décalant leur lancement d’un ou deux ans. A côté de « ce point bas influencé par les cycles électoraux », il n’y a guère d’embellie à espérer. L’Etat doit continuer à se désendetter, « les ressources locales resteront très contraintes. » Solution ? Pour Michel André, il faut orienter « la commande publique de manière optimale. » L’inflexion lui parait d’autant plus nécessaire que la construction ne repartira pas sans une reprise de la création d’emplois ni une hausse du pouvoir d’achat des Français. Pour la réorienter, l’Unicem suggère de responsabiliser cette commande ou de subordonner l’attribution des appels d’offres à des clauses environnementales – présentes dans 6 % des marchés seulement – et à clauses sociétales – quasi inexistantes selon lui.

… Et les chantiers

Sur le principe, il s’agit de favoriser le mieux disant dans les appels d’offre, « la valeur globale de la solution pour le territoire » concernés, ses répercussions positives sur l’emploi ou sur la fiscalité. Dans cette approche et a contrario, il s’agit de bannir « les solutions lointaines » ou les importations au profit « des boucles courtes et les écosystèmes locaux. »Pour sa part, la filière s’est tournée vers l’innovation pour répondre aux nouvelles attentes environnementales et sociétales et plus largement, aborder la transition énergétique. Avec le projet Recybéton par exemple, elle se préoccupe de recycler une fraction des bétons de déconstruction dans la construction d’ouvrages de génie civil. Ralliée à « l’analyse de la valeur ajoutée globale des projets », elle veut aussi favoriser toutes « les alternatives éco-responsables » sur les chantiers, à commencer par ceux du Grand Paris (transport, déblais…)

Eclairer les règles

L’organisation professionnelle propose également de lever les entraves législatives et réglementaires qui pèsent aussi selon elles sur l’activité extractive. Un corpus juridique dont la densité et les évolutions successives brouillent la lisibilité et empêchent les professionnels de se projeter dans l’avenir. Un projet d’investissement demande 7 à 10 ans et parfois plus pour aboutir, 15 à 18 ans quand il s’agit d’exploiter des granulats marins. Des délais que la législation est susceptible de rallonger avec cette double conséquence : une difficulté accrue pour le porteur de l’opération de solliciter un investisseur et la difficulté pour ce dernier d’en apprécier la viabilité financière. Pour lever cette incertitude, l’Unicem demande que « la référence législative » corresponde à celle du lancement du projet. En complément, elle souhaite un renforcement des pouvoirs de police pour lutter contre la concurrence déloyale des « sites illicites » : carrières et sites de réception de déchets sauvages, centrales à béton sans permis d’exploiter ou sans ICPE…

*Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction.

J.D

Photo : Michel André, président de l’Unicem : « Il faudrait que les chantiers soit traités de façon emblématique et en cohérence totale avec les problématiques d’économie circulaire et de transition écologique. Pour le Grand Paris notamment, il faut se poser la question du remblai, de l’amenée des matériaux, c’est-à-dire que plutôt d’utiliser des camions qui vont scléroser Paris utiliser la Seine et les chemins de fer, les plateformes multimodales ».