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Matériaux – Remise en cause d’un PER : l’UNPG réagit

19 février 2018
<span>Matériaux</span> – Remise en cause d’un PER : l’UNPG réagit

Dans un communiqué, l’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) s’étonne que le ministère de l’Economie remette en cause un permis exclusif de recherche (PER) accordé à Granulats Nord Gascogne par un décret en date du 11 novembre dernier, à la suite d’une instruction locale puis nationale et d’un avis du Conseil d’Etat. Ce permis concerne un site de 432 km² au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier.

L’organisation professionnelle explique qu’un PER est un titre minier qui permet d’effectuer des recherches pour mieux connaitre les fonds marins et évaluer les impacts d’une éventuelle exploitation, puis de définir des zones de moindres contraintes en concertation avec les parties prenantes.

Un PER ouvre des droits de recherches scientifiques et non un droit d’exploitation, résume l’UNPG. Son attribution suit un processus d’instruction cadré par les pouvoirs publics (enquête publique…). Le secteur, ajoute l’union professionnelle, réalise depuis une trentaine d’années des études (notamment avec les PER) pour améliorer la connaissance du milieu, le partage de l’espace maritime et adapter les méthodes d’exploitation.

J.D