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Travaux publics – La carte BTP obligatoire

24 février 2016
<span>Travaux publics</span> – La carte BTP obligatoire

Disponible depuis dix ans, la carte BTP est désormais devient obligatoire pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés. La carte BTP est attendue par les professionnels de la construction. Chaque ouvrier sur un chantier devra être en mesure de présenter cette carte lors d’un contrôle. C’est une carte d’identité professionnelle, avec la photo, le nom, le prénom, la date de naissance du salarié, ainsi que le logo de l’entreprise. Elle existe depuis 2006, mais elle devient obligatoire. Elle prouve que l’ouvrier est déclaré par son employeur. Le principe de renforcer les obligations des employeurs qui ont recours à des travailleurs détachés et les sanctions en cas de non-respect de ces obligations est acté. Les contrôles se sont intensifiés ces derniers mois. Si cette carte est utile, elle ne sera efficace que s’il y a des contrôles à toute heure et tous les jours de la semaine. L’idée est de renforcer les obligations des employeurs qui ont recours à des travailleurs détachés et les sanctions en cas de non-respect de ces obligations. Selon les estimations, il y aurait environ 300.000 travailleurs détachés illégaux en France. Selon la Cour des comptes, la fraude au détachement représente un manque à gagner de 380 millions d’euros par an. Autant de cotisations sociales qui ne rentrent pas dans les caisses de l’Etat.

J-N.O