Suivez-nous :         kit média      
Accueil - Marchés - Infrastructures – Vingt propositions du MEDEF en faveur d’une nouvelle politique

Infrastructures – Vingt propositions du MEDEF en faveur d’une nouvelle politique

7 décembre 2015
<span>Infrastructures</span> – Vingt propositions du MEDEF en faveur d’une nouvelle politique

Comment garantir le lien entre croissance et investissements dans les infrastructures considérant le contexte de pression sur les dépenses publiques ? Comment évaluer les besoins ? Dans quelles mesures l’investissement privé peut-il se substituer ou compléter la manne publique ? Réponses avec Pierre Gattaz, président du Medef, qui propose une nouvelle politique des infrastructures en France.

Pierre Gattaz, président du MEDEF

Pierre Gattaz, président du MEDEF

« La France a longtemps bénéficié d’une excellence réputation de ses infrastructures et des services associés que ce soit pour leur quantité ou pour leur qualité », rappelle Pierre Gattaz, « nos économies radicalement sous la contrainte des transformations numériques, écologiques et énergétiques en cours ». Une mutation en profondeur qui nécessite l’adaptation des réseaux d’infrastructures dans le domaine des transports, de l’énergie, du traitement de l’eau et de l’assainissement comme dans le domaine des communications.

Vision prospective

En dépit d’un effort d’investissements publics relativement constant à hauteur de 2% environ du PIB, avec une inflexion forte depuis 2014, le patrimoine d’infrastructures se dégrade depuis une dizaine d’année. Conséquence : la France a perdu son avance. « La France connait une dégradation de ses réseaux en eau, en électricité, en routes, et accuse des retards dans le domaine des nouvelles infrastructures, par exemple dans le numérique par exemple », déplore Pierre Gattaz. Pour le président du Medef, les infrastructures vieillissent et doivent donc être adaptées à l’évolution de la géographie économique et humaine, à l’évolution des besoins (au regard de la taille actuelle des avions et des bateaux, de l’accessibilité, de la saturation dans les métropoles,..), au changement climatique (tempêtes, inondations,… et plus globalement tous les sujets traités dans le cadre de la COP 21), ainsi qu’à la transformation écologique et énergétique. Enfin, elles doivent être adaptées à la transformation numérique, avec, notamment le déploiement du réseau à très haut débit sur le territoire.

Le problème ? « L’absence de croissance actuelle impacte fortement l’investissement privé et les dépenses publiques d’investissement sont sous contrainte », répond Pierre Gattaz, « cela menace le maintien de notre pays au niveau le plus élevé des pays développés ».

Le risque ? Que les contraintes données la France conformément au pacte de stabilité approuvé par Bruxelles à l’horizon 2018, affectent significativement les moyens consacrés aux infrastructures.

Face à un enjeu aussi crucial pour l’avenir de la France, le Medef a décidé la création d’un Comité Infrastructures, avec, pour trois objectifs :

  • mettre en évidence le lien entre infrastructures et croissance,
  • évaluer les besoins d’infrastructures de réseaux et de définir des critères de priorisation,
  • proposer des modèles économiques et des financements adaptés aux besoins.

Comme le souligne Pierre Gattaz, « le moment est particulièrement propice à une telle réflexion avec, au plan européen, le plan Junker qui déploie une approche innovante en matière de financement, s’appuyant le plus possible sur des acteurs privés et les régions, et, au niveau national, la loi NOTRe, en cours d’implémentation qui renforce le rôle économique des régions et leur capacité de pilotage stratégique des infrastructures ».

50 milliards par an de travaux à financer à l’horizon 2020

Jean-Louis Marchand, président du comité "Infrastructures" du MEDEF

Jean-Louis Marchand, président du comité « Infrastructures » du MEDEF

Le Medef avance 20 propositions en faveur d’une nouvelle politique d’infrastructures pour la France, résultantes d’une réflexion menées au sein du Comité Infrastructures et nourrie d’expertise extérieure. Au préalable, le lien entre infrastructures, croissance et attractivité des territoires, a été confirmé, pour autant que les infrastructures soient correctement dimensionnées et bien situées.

Les besoins annuels en investissements d’infrastructures ont été fixés à l’horizon 2020. Seules les infrastructures linéaires ont été prises en considération. Il s’agit des réseaux traditionnellement mis en place et gouvernés par la puissance publique : routes, voies navigables, voies ferrées, eau, gaz, énergie, électricité, télécommunication. « A l’horizon 2018, nous nous sommes aperçus que 10 milliards d’euros par an allaient manquer », révèle Jean-Louis Marchand, président de la Commission Infrastructures du Medef, « sur la période 2015-2020, le déficit de ressources a été estimé à 50 milliards d’euros compte tenu de la baisse drastiques des financements publics ». La puissance publique n’étant pas en mesure de servir ces besoins d’investissements dans les infrastructures pour leur entretien ou leur renouvellement, les financements ne pourront être trouvés que dans l’épargne privée. Une épargne abondante (de l’ordre de 3 000 milliards d’euros), disponible et qui recherche des placements à long terme.

Les préconisations s’articulent autour de quatre axes. Il est ainsi recommandé :

  • d’appeler à la définition, au niveau européen, d’une classe d’actifs spécifique « Infrastructures », et des règles comptables, tant pour les investisseurs qu’en comptabilité publique et prudentielles adaptées,
  • assurer la sécurité juridique et financière des parties prenantes, qu’il s’agisse des collectivités, des investisseurs ou des entreprises concernées,
  • mettre en évidence une gouvernance des infrastructures de réseaux, avec comme chef de file la région, en lien avec la création des plates-formes et la définition d’une vision prospective globale au niveau national,
  • créer un véritable marché des infrastructures en mettant en place, au niveau régional et national, des plates-formes de rencontre de l’offre et de la demande, donnant aux investisseurs une visibilité sur les projets à financer.

Le Medef s’impliquera, grâce à son réseau régional, dans la mise en place des plates-formes et d’une vraie gouvernance au plus près du terrain, tant l’investissement dans les infrastructures de demain est déterminant.

Jean-Noël Onfield

Les vingt propositions dans le détail

Proposition 1 : comptabiliser les investissements dans les infrastructures sur la base de leur coût complet, intégrant les externalités positives et négatives et, au minimum, avec amortissements et dépréciation le cas échéant de l’actif comptabilisé.

Proposition 2 : alléger les critères requis pour qualifier les investissements des assureurs d’actifs d’infrastructures au sens de Solvabilité 2, afin d’élargir et de stabiliser dans le temps leur traitement prudentiel.

Proposition 3 : tenir pleinement compte dans les normes comptables comme dans les réglementations en cours d’élaboration au niveau international ou de transposition au niveau européen des spécificités de ces financements d’infrastructures.

Proposition 4 : recourir à des lois cadres ou des lois programmes pour 5 ou 10 ans pour ce qui concerne les projets nationaux et, pour les projets régionaux, de les inscrire dans les contrats de plan Etat-Région.

Proposition 5 : introduire systématiquement dans les contrats une clause dite « clause de grand-père », garantissant à l’investisseur, la stabilité des règles sur toute la durée de l’investissement.

Proposition 6 : relancer les marchés de partenariats/DSP/concessions, dans le cadre des ordonnances marchés publics et concessions.

Proposition 7 : recourir davantage aux contrats fiduciaires dans lesquels les pouvoirs publics s’engagent sur un taux de retour sur investissement et non pas sur une durée, afin de sécuriser les deux parties contractantes.

Proposition 8 : adapter la fiscalité de ces investissements, dans la logique du plan Juncker visant à développer le financement privé dans les infrastructures, pour prendre en compte le risque qui est attaché.

Proposition 9 : mettre en place les bases de données régionales de projets d’infrastructures pour leur donner une visibilité et faire rencontrer l’offre et la demande.

Proposition 10 : prendre en compte systématiquement les modalités d’intervention des investisseurs institutionnels et des gestionnaires de fonds d’infrastructures dans les cahiers de charges des appels d’offres des donneurs d’ordre publics.

Proposition 11 : considérer systématiquement pour des infrastructures nouvelles ou ayant besoin d’être rénovées, si elles pourraient être financées en y associant des services qui permettent d’assurer des flux de recettes aux investisseurs.

Proposition 12 : mettre en place une instance de coordination régionale regroupant l’ensemble des parties prenantes afin de leur permettre de se concerter et de faire des choix collectifs.

Proposition 13 : créer une structure de pilotage interministérielle des infrastructures de réseaux qui regroupe l’ensemble des administrations concernées, pour fixer avec les régions, des objectifs pluriannuels de programmation, partager des stratégies, garantir la cohérence de la nouvelle politique d’infrastructures.

Proposition 14 : regrouper dans une seule instance, l’ensemble des recours juridiques liés au projet, afin de réaliser une infrastructure dans des délais raisonnables en préservant la qualité du débat public.

Proposition 15 : créer des observatoires économiques des infrastructures de réseaux aux niveaux régional et national, en articulation avec les structures de pilotage régionales et nationale.

Proposition 16 : doter les régions de compétences nouvelles en matière de pilotage des infrastructures, en particulier en matière de transport, en faire la collectivité chef de file pour renforcer la cohérence territoriale avec les départements et les intercommunalité.

Proposition 17 : confier la régulation des infrastructures de réseaux aux seuls régulateurs indépendants, en leur attribuant les moyens leur permettant d’exercer pleinement toutes leurs prérogatives.

Proposition 18 : mettre réellement en application une séparation claire et effective entre les gestionnaires d’infrastructures et les opérateurs.

Proposition 19 : appuyer les décisions des pouvoirs publics sur les comparaisons internationales et confier à des prestataires extérieurs et indépendants les études et audits sur les réseaux.

Proposition 20 : systématiser le recours à l’analyse coût/avantages ou ses équivalents et en élargir le contenu pour prendre en compte l’ensemble des risques, externalités, incertitudes et autres paramètres déterminants tout en améliorant la fiabilité.