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Infrastructures – Ce qu’il faut retenir du rapport du Conseil d’orientation

6 février 2018
<span>Infrastructures</span> – Ce qu’il faut retenir du rapport du Conseil d’orientation

Le premier février, la ministre chargée des Transports a reçu le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, présidé par Philippe Duron, intitulé « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir ». Le rapport propose trois trajectoires budgétaires distinctes et identifie des priorités fortes, quel que soit le scénario, comme l’entretien et la modernisation des réseaux existants, le traitement des noeuds ferroviaires, ou encore l’amélioration de la desserte routière des territoires les plus enclavés.

Elisabeth Borne, ministre des Transports : « Le rapport identifie des priorités fortes, quel que soit le scénario, comme l’entretien et la modernisation des réseaux existants. »

Scénario 1 à 48 Md€

Il est bâti pour ne pas nécessiter d’affecter des ressources supplémentaires significatives au secteur

des transports. Il mobilise environ 48 Md€ en vingt ans pour l’AFITF. Il constitue l’extrapolation pour les années ultérieures de la trajectoire financière actée par le Gouvernement pour les années 2018-2020 qu’il ne remet pas en cause (2,4 Md€ en 2018, 2,5 Md€ en 2019 et en 2020). A partir de 2021, le montant retenu est de

2,4 Md€/an, comme en 2018, soit 25 % environ au-dessus de la dépense de la période 2012-2016. Les priorités indispensables de restauration du patrimoine ne sont que partiellement satisfaites. Ce scénario offre peu de marges de manoeuvre pour répondre aux enjeux de décongestion des noeuds ferroviaires.

Il conduit à poursuivre, au moins pour cinq à dix ans, la pause décidée pour les grands projets. Ce faisant, en repoussant ces dépenses, il rend irréaliste une avancée substantielle de ces grands projets dans les vingt prochaines années et repousse autour de 2050 l’ambition de les avoir achevés.

Scénario 2 à 60 Md€

Pour rendre possible ce scénario, la loi d’orientation des mobilités devra faire des choix en matière de financement.

Il est bâti pour permettre de satisfaire les priorités fixées par le président de la République et nécessite d’affecter au secteur des transports des moyens supplémentaires significatifs. Il mobilise environ

60 Md€ en vingt ans pour l’AFITF. Il suppose d’affecter 600 M€ supplémentaires par an par rapport au scénario 1 dès 2019 et pour les vingt prochaines années, à partir de recettes existantes ou de recettes nouvelles créées à cette fin. Avec un montant de 3 Md€/an de dépenses AFITF, il se situe à presque 55 % au-dessus de la dépense de la période 2012-2016 et constitue donc un effort accru, conséquent et soutenu dans la durée.

Il privilégie la mise en oeuvre des priorités de restauration et de modernisation du patrimoine et d’amélioration des mobilités du quotidien pendant une dizaine d’années à un niveau d’ambition élevé qui s’inscrit en rupture des pratiques antérieures. Il permet d’avancer les premières phases des grands projets. Ces premières phases sont très utiles en elles-mêmes par exemple en réduisant la saturation des principaux noeuds ferroviaires au bénéfice de tous les usagers. Il prévoit ensuite que tous ces projets soient poursuivis de façon progressive.

Scénario 3 à 80 Md€

Il correspond à l’accélération des projets du scénario 2 pour mieux répondre aux attentes des territoires. Il mobilise environ 80 Md€ en vingt ans pour l’AFITF. Il suppose un budget montant à 3,5 Md€/an à court terme (d’ici 2022), puis atteignant de façon stable 4,4 Md€/an durant les dix années suivantes puis 4 Md€/an ensuite. Cela suppose d’affecter dès 2019 1,1 Md€ supplémentaires par an par rapport au scénario 1 puis 2 Md€/an d’ici cinq ans, soit de doubler, et pendant au moins dix ans, la dépense par rapport à la période 2012-2016.

Il permet la réalisation au plus tôt des projets en tenant compte des délais techniques et de procédure. La majorité du Conseil s’interroge sur la possibilité d’atteindre un tel niveau de dépenses dans le cadre financier et budgétaire que connaissent actuellement l’Etat et les collectivités territoriales appelées à cofinancer environ à parité ces projets. Si les calendriers de certains projets tels qu’ils sont calés dans les scenarii1 et 2 paraissent trop contraints, le scénario 3 éclaire les possibilités concrètes d’accélérer telle ou telle opération.

Ambition

Commentant le document, en préparation de la Loi d’orientation des mobilités qui sera débattue au printemps. Bruno Cavagné, président de la FNTP, vice-président du COI  « se réjouit que les 3 mois de travail collectif du Conseil aient permis de définir les scénarios de ce que doit être une politique publique d’infrastructures qui réponde aux ambitions  du  Président de la République, Emmanuel Macron, en matière de mobilité».

S’il est clair que le scénario 1 ne répond à aucune des priorités définies comme urgentes -à savoir l’amélioration de la qualité de service pour les populations et pour l’économie, la réduction de la pollution, celle des inégalités territoriales-, Bruno Cavagné défend le scénario 3 : « c’est celui qui insuffle une réelle ambition à notre politique de mobilité et qui répond à l’urgence des attentes de nos territoires et aux besoins des populations ».

Pour rendre possible ce scénario, la loi d’orientation des mobilités devra faire des choix en matière de financement. S’il est important de réaffecter des recettes complémentaires en faveur de la politique des mobilités (via la TICPE et/ou un rééquilibrage entre la part payée par les contribuables et celle payée par les usagers), Le Président de la FNTP rappelle « qu’il est fondamental d’accorder aux collectivités locales la liberté d’innover dans le financement de leurs politiques d’infrastructures en leur permettant de dégager de nouvelles recettes (via les péages urbains par exemple) ».

Enfin, il souligne également que « pour réussir la politique d’infrastructures de la France, on ne pourra faire l’impasse ni sur une réflexion sur le rôle que doivent jouer les partenariats public-privé, ni sur une réforme des procédures.

Programmation

Afin de mettre en oeuvre la priorité donnée par le Président de la République à l’amélioration des transports du quotidien, le Gouvernement a installé en octobre 2017 le Conseil d’orientation des infrastructures. Composé de 16 membres (parlementaires nationaux et européens, représentants des grandes associations de collectivités, experts), ce Conseil a pour mission de proposer une stratégie en matière d’investissements dans les infrastructures de transports.

Le rapport remis aujourd’hui doit permettre au Gouvernement de préparer le volet programmation et financement des infrastructures du projet de loi d’orientation des mobilités, qui sera présenté en Conseil des ministres en avril prochain. Il s’agit ainsi de sortir de décennies de promesses non financées pour s’engager sur une trajectoire claire, cohérente et sincère qui réponde vraiment aux attentes des citoyens.

La Ministre engagera dès la semaine prochaine une série de rencontres avec l’ensemble des présidents de région, des grandes associations de collectivités, les représentants d’usagers et les ONG, pour recueillir leurs réactions sur ce rapport et leurs propositions. Le Gouvernement fera ensuite connaître son choix concernant le scénario retenu qui constituera la base du volet programmation et financement des infrastructures du projet de loi d’orientation des mobilités

J-N.O

 Photo : le rapport remis aujourd’hui propose trois grands scénarios, et détaille selon les moyens consacrés quels investissements il serait possible de réaliser et à quel rythme.