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Marché – Gazole non routier : quelles conséquences pour les entreprises de TP ?

6 novembre 2018
<span>Marché</span> – Gazole non routier : quelles conséquences pour les entreprises de TP ?

Le gouvernement a inscrit dans l’article 19 du projet de loi de finances 2019 la suppression du taux réduit de TICPE sur le gazole non routier pour les activités de travaux publics. Une décision prise sans concertations ni étude d’impact sur les entreprises du secteurs pourtant fortement touchées. Explications.

Selon la FNTP, la fin du taux réduit se traduirait par un surcoût annuel de l’ordre de 500 millions à 700 millions d’euros pour les entreprises de TP, dont 100 millions pour les seules structures franciliennes. Effet secondaire induit, la hausse prévisible de la location d’engins avec chauffeur ainsi que celles des activités en amont, relatives à l’extraction. La mesure est d’autant plus malvenue, qu’elle intervient alors que l’activité tend à repartir après que la profession a traversé une crise sans précédent, caractérisée par sa longueur (2008-2016) et son ampleur.

Il est à craindre que les investissements matériels et humains que les entreprises avaient programmés soient abandonnés. Effet collatéral, une baisse significative du volume d’investissement des collectivités locales, à budgets constants, sans parler des conséquences sur les marchés en cours. En tout état de cause, la mesure fait porter un risque sur l’emploi et l’investissement des entreprises, dans un contexte de rebond de l’activité amorcé en 2017 et qui commençait à se consolider cette année.

TPE

De fait, la mesure fiscale est contestée par la profession dont l’une des principales caractéristiques réside dans sa très forte mécanisation. Conséquence : leur marge va être impactée de manière significative, dans une filière qui affiche déjà un faible taux de marge nette. A titre d’exemple, les 250 entreprises de TP de Champagne-Ardenne anticipent une contraction de leur marge de l’ordre de 60 %, quand leur taux de marge nette atteint 2 %.

Dans ces conditions, on comprend que les conséquences seront particulièrement pénalisantes pour de nombreuses entreprises, au premier rang desquels figurent les plus petites structures. Les TPE et autres 35 000 entreprises artisanales des travaux publics dénoncent, elles aussi, une mesure « dangereuse, incohérente et injuste ». Pour ces petites entreprises disposant de peu de trésorerie, la mesure est d’autant plus pénalisante que le poste « carburant » pèse en moyenne 8 à 10% du chiffre d’affaires. A terme, c’est 20 à 30 % du résultat de ces structures qui sera ponctionné par l’Etat.

De fait, la filière est frappée de plein fouet, quand les agriculteurs, qui viennent souvent concurrencer les entreprises de TP sur les chantiers au titre de leur pluriactivité, sont épargnés. Les TPE artisanales, pourtant essentielles dans le maintien de la vitalité des territoires, se trouvant fragilisées, leur capacité à embaucher sera réduite. Pour rappel, le gazole non routier est un mélange d’hydrocarbures tracé et coloré en rouge, afin de s’assurer que son usage est restreint à des applications non routières : activités industrielles, travaux publics, agriculture.

J.-N. O.