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Etat d’urgence sanitaire – Pas de prorogation pour les marchés publics et privés

14 mai 2020
<span> Etat d’urgence sanitaire <span/> – Pas de prorogation pour les marchés publics et privés

Le conseil des Ministres a adoptée hier une Ordonnance qui modifie les délais applicables aux marchés publics.

Cette ordonnance ne prend volontairement pas en compte la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le calcul qui entoure les marchés publics et privés. Cette disposition, prise sans concertation préalable avec les secteurs concernés, notamment le secteur des travaux publics impacte directement les entreprises de TP qui réalisent 70% de son chiffre d’affaires grâce à la commande publique. Or, après un mois de suspension totale, l’activité des travaux publics reprend de manière très progressive. Le chiffre d’affaire du mois d’avril n’a représenté en moyenne que 17% d’un mois « normal ». Ce niveau d’activité extrêmement bas devrait rester dégradé jusqu’à l’été, de l’ordre de 60 % en mai, 75 % en juin, 90 % en juillet.

Productivité

Cette dégradation s’explique principalement par trois raisons :

– la perte de productivité liée à la mise en place des mesures sanitaires,

– les difficultés rencontrées avec les maitres d’ouvrage, notamment les refus de reprise des chantiers avant le déconfinement,

– le manque de personnel disponible en raison des gardes d’enfants ou du maintien à domicile des personnes à risques.

Dans ces conditions, le respect des délais d’exécution des marchés, tel que le prévoit la nouvelle ordonnance, sera impossible. Par contre, les entreprises devront payer des pénalités de retard qui viendront s’ajouter aux surcoûts liés à la mise en œuvre des mesures sanitaires. C’est cette double peine que les entreprises de TP jugent inacceptable.

Les entreprises devront payer des pénalités de retard qui viendront s’ajouter aux surcoûts liés à la mise en œuvre des mesures sanitaires.

Pour la FNTP, le Gouvernement doit, de toute urgence, revenir sur cette ordonnance qui risque de compromettre tous les efforts de la profession pour survivre à la crise. « Le changement de pied du Gouvernement sur les délais dans les marchés publics et privés est un véritable camouflet pour notre secteur ! Les entreprises ont démontré leur volonté de reprendre au plus vite leur activité mais cette dernière restera nécessairement dégradée en raison de la mise en œuvre des mesures sanitaires et des difficultés que nous rencontrons avec nos clients » dénonce  Bruno Cavagné, Président de la Fédération Nationale des Travaux Publics. « Certains donneurs d’ordre, notamment publics, refusent toujours la reprise des chantiers, malgré le déconfinement. Nous ne pouvons pas être les seuls à payer ! »

J-N.O

Photo : Les entreprises de TP font face, à la fois, à une perte de productivité et à une augmentation de leur coûts.