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Désamiantage – Intervention sur des matériaux amiantés, élaboration d’un mode opératoire

10 octobre 2016
<span>Désamiantage</span> – Intervention sur des matériaux amiantés, élaboration d’un mode opératoire

Pour protéger les opérateurs et l’environnement, les entreprises intervenant sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante doivent agir en quatre étapes. Définir le processus amiante qui sera mis en œuvre pour l’intervention, évaluer et confirmer les risques avec des mesures d’empoussièrement, choisir des équipements de protection individuelle et collective adaptés, puis rédiger un mode opératoire. C’est le principal enseignement d’une conférence animée par Dekra Industrial lors du dernier Salon de l’amiante sur le thème « Mode opératoire amiante, sous-section 4 ».

Lilian Bousquet, référent national sécurité amiante de Dekra Industrial : « La définition du mode opératoire fait intervenir une chaîne d’acteurs et de liens collaboratifs entre responsables techniques, CHSCT, médecine et inspection du travail (DIRECCTE), et Carsat. »

Lilian Bousquet, référent national sécurité amiante de Dekra Industrial : « La définition du mode opératoire fait intervenir une chaîne d’acteurs et de liens collaboratifs entre responsables techniques, CHSCT, médecine et inspection du travail (DIRECCTE), et Carsat. »

La problématique concerne toutes les entreprises et tous les opérateurs qui sont conduits à intervenir sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (sous-section 4, décret 2012-639 du 4 mai 2012), enrobés ou canalisations dans les travaux publics et le génie civil par exemple. Des travaux qui peuvent être réalisé par des structures qui ne sont pas certifiées pour le désamiantage (sous-section 3) mais dont le personnel a été formé « sous-section 4 » au préalable. La prise en compte des risques liés à ces interventions et la rédaction d’un mode opératoire induisent de nombreuses démarches. Les entreprises doivent les engager pour assurer la protection des intervenants et de l’environnement des chantiers. Pour elles, c’est également la possibilité d’assoir leur crédibilité face à des donneurs d’ordres de plus en plus conscients de l’enjeu sécuritaire, observait Lilian Bousquet, référent national sécurité amiante de Dekra Industrial. Celui-ci souligne : « Il faut partir du processus pour arriver à définition des EPI (équipements de protection individuelle) et des MPC (moyens de protection collective) via une évaluation des risques, puis à la rédaction d’un mode opératoire. »

 Former les encadrants et les opérateurs en sous-section 4

« Pré-requis » à toute intervention : la formation du personnel – 5 jours pour le personnel d’encadrement, 2 pour les opérateurs (et recyclages). Lorsque celui-ci a été formé, l’entreprise peut définir le processus  – « Quelle sera l’action à réaliser, avec quel outillage ? » – et évaluer les risques. Le premier le sera en fonction de la nature du matériau ou du produit contenant de l’amiante (MPCA), des outils utilisés pour l’intervention (manuels, mécaniques), des EPI et des MPC « à la source » retenus. L’évaluation des risques passe par une estimation du niveau d’empoussièrement en exposition professionnelle. L’entreprise peut se baser sur son expérience et/ou se tourner vers différents référentiels : campagne Méta, projet Carto (DGT-OPPBTP), base de données Scola (INRS)… Si la durée d’intervention est suffisante (plus de 1h15 par exemple), les mesures au poste de travail et dans l’environnement peuvent être faites sur le chantier. Dans le cas contraire, il faudra récréer la situation pour les réaliser (au travers d’une « caractérisation de processus »), ce qui suppose notamment de trouver des locaux :

  • avec le MPCA concerné ;
  • inoccupés et de préférence voués à des travaux ou à démolition ;
  • possédant une alimentation électrique pour les pompes de prélèvement d’air ;
  • Accorder le planning des intervenants et celui du laboratoire extérieur qui sera missionné.

Précision, lorsque que le projet Carto aura rendu ses conclusions, les entreprises pourront s’appuyer sur une quarantaine de situations de référence.

Intervenir avec des protections adaptées*

desamLe choix des EPI et des MPC s’effectue en fonction du niveau d’empoussièrement, indépendamment de la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle), abaissée à 10 fibres par litre sur une durée de 8 heures depuis le 1er juillet 2015.

Pour les EPI :

  • Masque ou demi-masque avec cartouche pour intervention de courte durée en premier niveau d’empoussièrement (inférieur ou égal à 100 fibres par litre) ;
  • Ventilation assistée en deuxième niveau (entre 100 et 6 000 fibres par litre) ;
  • Adduction d’air en troisième niveau (6 000 à 25 000 fibres par litre).

Pour les MPC :

. « A la source » : systèmes d’humidification, aspiration THE ou gel hydrique employés pour limiter les émissions de fibres.

. Au niveau des surfaces environnantes : protection des surfaces « non décontaminables » en premier niveau d’empoussièrement, confinement statique (via une peau en deuxième ou deux peaux en troisième) et dynamique (6 vol/h en deuxième niveau ou 10 vol/h en troisième niveau).

Sur le fond, l’entreprise doit intervenir avec le bon niveau de protection, compte tenu notamment du choix de la technique la moins émissive possible, ce qui lui permettra peut-être aussi de rester en premier niveau d’empoussièrement et donc de limiter les MPC à mettre en place. L’encadrant technique formé sous-section 4 établit un mode opératoire en neuf points (nature de l’intervention, matériaux, fréquence des contrôle du d’empoussièrement…), en veillant à ce que celui-ci puisse être compris et applicable par les opérateurs de chantier également formés sous-section 4. Précision encore, il ne faut pas confondre mode opératoire, qui est fonction du processus amiante mis en œuvre, et plan de retrait (sous-section 3), qui est lui fonction du lieu du chantier et peut faire intervenir plusieurs modes opératoires. Le document ainsi rédigé devra emprunter ensuite un circuit de validation qui passe par le CHSCT et la médecine du Travail (pour avis) avant d’être transmis à l’inspection du travail (DIRECCTE) et à la Carsat.

*Sous-section 2 et arrêtés « EPI » du 07 mars 2013 et « MPC » du 08 avril 2013.

J.D