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Damien Racle, président de Cinov Ingénierie – « Ce décret entraînera une baisse de la commande publique »

7 septembre 2020
<span>Damien Racle, président de Cinov Ingénierie</span> – « Ce décret entraînera une baisse de la commande publique »

Au milieu de l’été, la Fédération Cinov a demandé le retrait du décret du 18 juin 2020 n° 2020-751, relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines collectivités. Pour l’organisation professionnelle, ce texte donnera la possibilité à l’ingénierie publique de réaliser des missions de maîtrise d’œuvre au détriment de l’ingénierie privée. Damien Racle, président de Cinov Ingénierie Bâtiment-Infrastructures-Coordination et de Cinov Industrie, revient sur cet appel et ses conséquences.

(Photo ci-dessus : Damine Racle, président de Cinov Ingénierie Bâtiment-Infrastructures-Coordination et de Cinov Industrie. BRUNO LEVY)

Chantiers de France : Le 24 juillet, la Fédération Cinov et la Fédération Syntec-Ingénierie appelaient dans un communiqué à la suppression le décret du 18 juin 2020 n° 2020-751. Pourquoi cet appel ?

Damien Racle : La Fédération Cinov et la Fédération Syntec-Ingérie n’étaient pas seules. Cette réaction a fait l’objet d’un très large consensus. La Fédération Cinov et d’autres organisations professionnelles ont adopté une position commune. Ce décret n’est pas le premier. Une succession de textes a élargi les prestations d’ingénierie que peuvent offrir les entités publiques : assistance à maîtrise d’ouvrage pour les petites collectivités, puis pour les grandes et maintenant la maîtrise d’œuvre. Ce décret entraînera mécaniquement une baisse de la commande publique pour le secteur de l’ingénierie privée, déjà fragilisé par la crise. En outre, cette fragilisation impactera négativement les capacités exportatrices de la filière.

Ce décret paraît à un moment difficile. Notre fédération présente la particularité de rassembler beaucoup de petites entreprises, installées dans tout le territoire. Le 18 juin, nous sortions d’une période de marasme liée au confinement. L’activité de nos adhérents avait chuté de 50 % par rapport à l’année dernière. À quoi s’ajoute une inquiétude pour l’avenir. À la sortie du confinement, il y avait de l’activité. Nous avons soldé les projets en cours. Mais après ? L’ingénierie privée a connu un précédent au début des années 2010. Plus de 10 000 emplois ont été perdus entre 2011 et 2017. Ce texte pourrait empirer durablement la situation dans laquelle se trouve une filière durement touchée par la crise sanitaire.

CDF : Savez-vous pourquoi ce décret a été promulgué ?

D.R. : Le décret a été publié sans concertation avec les instances représentatives. Nous n’avons pas reçu d’explications. Et reconstituer son trajet se révèle difficile. Peut-être que les intentions sont louables. Peut-être que tout cela relève plutôt de la maladresse. Mais il y a un problème de méthode. Nous nous sentons légitimes à accompagner les collectivités dans leurs transitions. Nos adhérents ont investi pour être prêts. Ils se trouvent désormais en concurrence avec une maîtrise d’œuvre publique qui n’a aucun compte à rendre quant à ses compétences et ses moyens. Cette situation met en danger l’activité d’entreprises locales et la préservation d’emplois hautement qualifiés dans les territoires, sans garantie que l’ingénierie publique puisse demain suppléer à ces missions, faute de moyens et d’expertises.

Par ailleurs, ce texte n’est pas une réponse adaptée aux problèmes des collectivités. Quand nous discutons avec les élus, leur principale difficulté n’est pas de réaliser des projets, mais de les faire émerger. Ils ont des projets pleins les cartons, mais ils n’arrivent pas à les financer ou à les structurer.

CDF : Y a-t-il eu des suites à ce communiqué ?

D.R. : Il y a eu quelques réactions. Nous avons discuté avec des parlementaires et des associations de collectivités. Leurs préoccupations, c’est que leurs projets avancent. Des zones blanches se sont créées par endroits en matière d’ingénierie. Nous devons maintenant répondre à la question suivante : comment s’assurer qu’une petite collectivité ait la même réponse partout en France ? Il faut mieux connecter l’offre et la demande. Peu importe ce décret, ce n’est pas le principal. Il y a des problèmes à résoudre. Dialoguons, travaillons ensemble et avançons.

Propos recueillis par M.D.