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Coronarivus – Quelles mesures d’accomagnement pour les entreprises ?

12 mars 2020
<span> Coronarivus <span/> – Quelles mesures d’accomagnement pour les entreprises ?

Face à l’évolution attendue de la situation, le gouvernement a pris plusieurs dispositions destinées à aider les entreprises à faire face à un cas de force majeure. Explications.

L’épidémie ayant muté en pandémie, la situation ne se rétablira pas à court terme. Il est acquis que l’année 2020 sera fortement impactée, en particulier en matière de croissance économique.
Pour en atténuer les conséquences sur l’activité des entreprises, il a été décidé le report possible des paiements sociaux et fiscaux. Les entreprises peuvent demander de différer le règlement de leurs charges sociales par simple envoi d’email. Le report des charges fiscales est également envisageable. Deux autres dispositions ont été décidées, qui renvoie à l’activité partielle simplifiée à laquelle déjà 900 entreprises avaient déjà fait part de leur demande. Le gouvernement s’engage à répondre aux entreprises dans les 48h. Il s’agit enfin de faire du virus un cas de force majeure pour les marchés publics et mais également envisageable pour les marchés privés. Concrètement, si une entreprise de BTP a un retard dans l’exécution de son contrat (elle a des problèmes de livraison de fournitures ou des salariés confinés), elle exécute son contrat avec retard, mais ne doit pas se voir infliger des pénalités de retard. Enfin, le système bancaire est invité à être solidaire. La Banque publique d’investissement a été missionnée, sur tout le territoire, pour garantir à hauteur de 70% les prêts de trésorerie pour les sociétés qui en auraient besoin. Elle peut intervenir pour les PME, mais aussi les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

J-N.O

Photo : Les donneurs d’ordre sont invités à ne pas appliquer de pénalités de retard.