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BTP – Signature d’un avenant sur le travail illégal en Île-de-France

4 juillet 2016
<span>BTP</span> – Signature d’un avenant sur le travail illégal en Île-de-France

La préfecture d’Île-de-France et les organisations professionnelles ont signé dernièrement un avenant à la convention régionale de lutte contre le travail illégal dans le BTP. Cet avenant complète la convention de 2014 sur le renforcement des contrôles de l’inspection du Travail et de l’Urssaf, et sur le rappel de la réglementation aux donneurs d’ordres et aux entreprises. Désormais, l’inspection du Travail peut infliger des amendes administratives allant de 2 000 à 4 000 euros par salarié si les règles de détachement de travailleurs étrangers n’ont pas été respectées. Elle peut également suspendre une prestation de service international en cas de manquement grave. Par ailleurs, le texte prévoit la mise en place de fiches de signalement pour que les organisations professionnelles puissent alerter l’administration sur les situations litigieuses. Depuis le début de l’année, l’inspection du travail a réalisé 778 contrôles sur les seuls chantiers franciliens et une soixantaine de chantiers, parmi les plus importants, font l’objet d’un suivi régulier.

J.D