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Travaux publics – Réglementation : ce qui a changé au premier janvier

8 janvier 2018
<span>Travaux publics</span> – Réglementation : ce qui a changé au premier janvier

Bureau Veritas a dressé avec son outil de veille réglementaire (Amadeo) une « Check list » des principales évolutions entrées en vigueur au premier janvier. Certaines d’entre elles intéressent les entreprises de travaux publics.

 Pénibilité : six facteurs et un C2P

Au premier janvier, l’obligation de négocier un accord collectif ou d’établir un plan d’actions sur la prévention de la pénibilité au travail concerne les entreprises dont au moins 25% des salariés sont exposés aux facteurs de pénibilité parmi les six précisés par l’ordonnance : travail de nuit, en équipes successives alternantes, en milieu hyperbare, au bruit, aux températures extrêmes, au travail répétitif. Cette obligation ne concernait jusque-là que les entreprises dont au moins 50% des salariés étaient exposés aux dix facteurs de pénibilité définis, quatre critères supplémentaires étant auparavant pris en compte : postures pénibles, manutentions manuelles de charge, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux. Par ailleurs, le C3P (Compte personnel de prévention de la pénibilité) devient le C2P (Compte personnel de prévention), en conservant les points acquis. Le C2P s’appuie sur les six facteurs de pénibilité précisés par l’ordonnance. Enfin, le financement du dispositif est modifié : le système de cotisation de base et de cotisation additionnelle est remplacé par une majoration générale du taux de cotisations accidents du travail/maladies professionnelles.

Fusion du CHST, du CE et des DP

Dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, le Comité d’entreprise (CE), le Comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP) fusionnent en une seule entité : le Comité social et économique (CSE). Celui-ci reprendra les attributions du CHSCT : analyse des risques professionnels, inspections de sécurité, enquêtes réalisées suite à des accidents du travail. A noter, le CSE sera mis en place lors du renouvellement des instances représentatives du personnel, mais au plus tard au 31 décembre 2019. Les formations requises pour les élus du CHSCT sont maintenues dans leur principe et leur durée.

Plan de mobilité

Toute entreprise regroupant au moins 100 collaborateurs sur un même site doit avoir mis en place un « plan de mobilité ». Objectif : réduire la congestion des infrastructures de transport et les émissions polluantes. Ce plan s’organise autour d’un diagnostic initial de situation et d’un programme d’actions assorti d’un plan de financement et d’un calendrier de mise en oeuvre. Les entreprises ont le choix des moyens : covoiturage et autopartage, promotion du vélo ou des transports en commun, mise en place du télétravail…

Autorisation d’intervention à proximité des réseaux électriques

L’AIPR (Autorisation d’intervention à proximité des réseaux), qui atteste de la compétence d’un salarié à éviter les dommages aux réseaux électriques aériens et enterrés, sera obligatoire pour réaliser des travaux à proximité de ces réseaux. Délivrée par l’employeur, cette autorisation peut être obtenue grâce à un CACES en cours de validité, un diplôme ou certificat de moins de cinq ans, un examen (sous forme de QCM) réalisé dans un centre d’examen agréé ou encore, un diplôme équivalent obtenu dans un autre pays de l’Union européenne.

Suivi des équipements sous pression

Un nouvel arrêté modifie les conditions générales d’installation et d’exploitation des équipements sous pression, les modalités de déclaration et de contrôle de mise en service de certains de ces équipements ou encore, les conditions de réalisation de l’inspection et de la requalification périodique. Les changements apportés sont nombreux : contrôle de mise en service étendu, généralisation des plans d’inspection et modification des périodicités, pression d’épreuve hydraulique lors de la requalification ramenée à 120% de la pression maximale admissible…

ICPE collectant des déchets de matières explosives

L’arrêté du 21 novembre 2017 définit les règles techniques et les prescriptions générales applicables aux établissements soumis à déclaration sous la rubrique 2793-3a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), une sous-rubrique qui concerne les installations de collecte et de traitement de déchets de produits explosifs. Cet arrêté détaille le contenu du dossier « Installation classée », l’obligation de déclaration d’accident, les règles d’implantation, d’aménagement, d’accessibilité, de contrôle d’accès ou encore, les valeurs limites de bruit, de vibrations…

J.D