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Travaux dangereux – Assouplissement des conditions d’affectation des 15-18 ans

13 mai 2015
<span>Travaux dangereux</span> – Assouplissement des conditions d’affectation des 15-18 ans

Deux décrets publiés le 17 avril dernier sont entrés en vigueur le 2 mai. Ils simplifient les modalités d’affectation des 15-18 ans (apprentis, contrats pros, stagiaires, étudiants…) aux travaux dits dangereux, évolution en hauteur ou au contact avec les machines notamment. Explications de la Ficime*.

Avant l’entrée en vigueur de ces deux décrets, il était interdit d’affecter des jeunes à des travaux dangereux sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de dérogation de l’inspecteur du Travail, explique l’organisation. Il fallait aussi respecter un délai de réponse de deux mois pour les accueillir.

Pour toutes les entreprises, et quelles que soient leur taille, les textes remplacent l’autorisation par une simple déclaration effectuée par tout moyen et par lieu de travail, renouvelable tous les 3 ans.

Cette déclaration préalable est valable pour l’entreprise, quel que soit le statut du mineur accueilli. Il n’y a pas nécessaire de la renouveler chaque fois que l’entreprise accueille un nouveau jeune. En conséquence, il n’y a plus non plus obligation de transmettre systématiquement à l’inspecteur du travail des informations concernant ce dernier : nom, formation suivie, avis médical d’aptitude, information et formation à la sécurité dispensée, nom et qualité ou fonction de l’encadrant. Ces informations doivent seulement être tenues à sa disposition.

Liste des travaux interdits ou réglementés inchangée

La liste identifiant les travaux interdits ou réglementés – activités, milieux de travail, équipements dangereux – reste inchangée. Avant l’entrée en vigueur des décrets, il était interdit d’affecter des jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n’était pas assurée par des mesures de protection collective.

Depuis le 2 mai, cette interdiction se voit appliquer deux dérogations : l’une, de plein droit, pour l’utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds pour les travaux de courte durée ne présentant pas de caractère répétitif et que le risque de chute est faible ; l’autre, pour les jeunes équipés d’un EPI (Equipement de protection individuelle) antichute, après information préventive délivrée par l’entreprise.

Evaluation des risques professionnels et lancement d’un plan d’action, information et formation des jeunes sur les risques sanitaires et la sécurité, encadrement par une personne compétente pendant les travaux : les règles de prévention, insiste la Ficime, sont toujours à respecter.

*Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique.