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Règlementation – Ce qui va changer dans le règlement européen sur les batteries

22 février 2021
<span> Règlementation <span/> – Ce qui va changer dans le règlement européen sur les batteries

La Commission européenne a publié une proposition de nouveau règlement sur les batteries et les déchets de batteries et ses annexes.

L’initiative s’appuie sur les engagements du « Green Deal » de l’Union Eurppéennne et du nouveau plan d’action pour l’économie circulaire (PAEC), visant à renforcer la durabilité et la sécurité des batteries tout au long de leur cycle de vie. La nouvelle proposition de règlement comprend des exigences en matière de durabilité, de sécurité et d’étiquetage, ainsi que des exigences pour la collecte, le traitement et le recyclage des piles usagées. Cette nouvelle législation inclut des concepts du PAEC tels que les principes de durabilité, l’empreinte carbone, la re-fabrication et le passeport numérique qui pourraient être «reproduits» dans d’autres propositions législatives futures. Le comité européen des Constructeur d’équipements pour les chantier (CECE), via l’équipe de projet 3R, suivra les discussions au Conseil et au Parlement et recueillera les commentaires des entreprises membres pour évaluer l’impact de cette nouvelle réglementation sur notre secteur.
J-N.O
Photo : Les nouveaux textes abrogeront l’actuelle directive 2006/66 / UE sur les batteries.