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Règlementation – Les délais de transition pour la phase V acceptés.

1 juin 2020
<span>Règlementation</span> – Les délais de transition pour la phase V acceptés.

Confrontés à une situation exceptionnelle, les fabricants européens de matériels de chantiers fédérés au sein du CECE ont obtenus gain de cause auprès de la Commission Européenne.

La demande de différer de manière urgente l’application des délais de transition de la Phase V a été finalement acceptée le 27 mai dernier par les instances européennes. Un acquis important pour les industriels produisant en Europe qui doivent se conformer aux normes européennes régissant les émissions des motorisations équipant les engins mobiles non routiers (NRMM), dont les matériels de chantier. La réglementation européenne fixe des niveaux limites pour le monoxyde de carbone, les hydrocarbures, les oxydes d’azote et, pour les moteurs diesel, les particules fines.Est considéré comme Engin mobile non routier toute machine mobile, tout élément d’équipement transport ou véhicule (avec ou sans carrosserie) qui n’a pas vocation à transporter des passagers ou des marchandises sur la route et qui est doté d’un moteur à combustion (essence et diesel). Pour rappel, cette réglementation qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, pour les moteurs de moins de 56 kW et de plus de 130 kW, devait intervenir à compter du 1er janvier dernier pour les moteurs entre 56 kW et 130 kW.

J-N.O
Photo : Le processus d’adoption d’une proposition législative par la Commission européenne devrait se conclure rapidement par une procédure accélérée.