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Recyclage – Déchets, obligations des producteurs

18 avril 2016
<span>Recyclage</span> – Déchets, obligations des producteurs

La Ficime* consacre trois « cahiers environnement » à la réglementation applicable aux déchets d’équipements électriques et électroniques, de piles et d’accumulateurs, et de pneumatiques.

Sur le principe « pollueur-payeur », les fabricants, les importateurs et les distributeurs doivent prendre en charge la collecte sélective, le recyclage ou le traitement des déchets issus des produits qu’ils ont mis sur le marché et participer au financement des filières ad hoc, rappelle la Ficime. Les entreprises peuvent assumer leurs responsabilités de manière individuelle ou collective. Du simple courrier de rappel de la réglementation à l’amende, le ministère de l’Environnement veille à ce que les opérateurs remplissent leurs obligations.

DEEE pro

Les producteurs de déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels (DEEE pro) n’ont plus que deux possibilités pour remplir leurs obligations, indique la Ficime : adhérer à un éco organisme agréé ou mettre en place un système individuel attesté. Par ailleurs, le transfert de responsabilité à l’utilisateur final n’est plus possible dans les contrats de vente. A partir du premier janvier prochain enfin, les gestionnaires de DEEE devront avoir passé un contrat avec un éco organisme ou avec un système individuel. A noter, un éco organisme, Ecologic, a été agréé par les pouvoirs publics sur 7 catégories de produits sur 10. Cette société développe une approche par secteurs d’activité.

Piles et accumulateurs

La réglementation sur les piles et les accumulateurs portables concerne aussi les batteries automobiles et industrielles. En l’absence d’éco organisme agréé pour les batteries, les entreprises doivent mettre en place un système individuel ou transférer leurs obligations à l’utilisateur. Elles sont également tenures de déclarer leurs mises en marché à l’Adema par le biais de la plateforme Syderep. Pour les piles et accumulateurs, la Société Screlec vient de recevoir l’agrément des pouvoirs publics. Elle prend en charge toutes les obligations de ses clients depuis l’enregistrement, la déclaration des mises en marché et la collecte jusqu’au tri et au traitement des composants usagés.

Pneumatiques usagés

Les organismes collectifs qui gèrent la filière seront sous agrément en 2020. Les détenteurs de pneumatiques usagés doivent passer par des collecteurs agréés. Le GIE France Recyclage Pneumatiques propose une solution collective aux producteurs et met différents outils d’enlèvement ou de reporting à disposition de ses clients.

*Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique.

J.D