Suivez-nous :         kit média      
Accueil - Matériels, Réglementation - Modification de machine, installation, équipement – Quelles conséquence sur le marquage CE ?

Modification de machine, installation, équipement – Quelles conséquence sur le marquage CE ?

1 juillet 2019
<span>Modification de machine, installation, équipement</span> – Quelles conséquence sur le marquage CE ?

En marge de la prochaine publication du guide interministériel de modifications des machines, la direction technique de la FNTP, DLR, Evolis (ex-Cisma), le Seimat et la Direction Générale du Travail, ont organisé conjointement une réunion d’informations et d’échanges. Compte-rendu.

Qu’est-ce qu’une modification ? Comment la réaliser ? Avec quelles conséquences ? Autant de questions pour les exploitants et les utilisateurs finaux qui peuvent être confrontés au quotidien à ces enjeux et que cette réunion a permis d’éclairer. « Nous nous sommes aperçus que beaucoup de nos adhérents peuvent, à titre personnel, être en risque juridique dès lors qu’ils interviennent pour modifier un matériel, une installation ou un équipement. Il est donc important de rappeler les règles à suivre pour se prémunir et rester en conformité avec la directive machine », rapporte Dominique Chevillard, directeur Techniques et de la recherche de la FNTP, « La situation est complexe. Il y a beaucoup de questions à se poser, chaque cas est un cas d’espèce. Or le nombre de machines dont ont besoins les entreprises de TP est très important et le standard ne répondant pas toujours aux exigences des chantiers, les cas particuliers sont infinis ». Aussi, une déclinaison régionale de cette rencontre doit être prochainement organisée par les FRTP, l’objectif étant d’informer les entreprises locales.

Dominique Chevillard, Directeur Techniques et de la recherche de la FNTP : « chaque cas est un cas d’espèce »

Actualisation

initié dès 2011 et publié en 2014, le Guide interministériel technique relatif aux modifications de machines en service est mis à jour cette année. Dans sa version enrichie à la modification d’ensemble de machines (installations), elle tend à apporter des réponses aux nombreuses questions techniques et juridiques qu’engendrent ces interventions très fréquentes. Un sujet particulièrement complexe au regard des tenants et des aboutissants, qui mérite d’être clarifié, compte tenu de l’absence de règles précises. Aussi, cette actualisation fait-elle l’objet d’un fort consensus en France en permettant d’harmoniser l’ensemble des positions tant au niveau des industriels, des utilisateurs que des acteurs de la prévention. Conçu comme un document utile, pratique et évolutif, le guide tend à fixer une doctrine commune essentielle, tout en permettant de mettre en œuvre une démarche de prévention à partir du choix des référentiels juridiques et techniques.

La nouvelle version du guide tend à harmoniser l’ensemble des positions tant au niveau des industriels, des utilisateurs que des acteurs de la prévention

Comment écarter le risque juridique ?

Comme il est mentionné dans la fiche de synthèse rédigée par Evolis (ex Cisma), deux définitions importantes permettent de préciser, ce qu’est :
-Une modification, soit toute opération de remplacement, déplacement, ajout ou suppression d’une pièce, d’une (quasi-)machine, d’une fonction ou d’un équipement interchangeable ou toute modification de l’application définie de la machine, non prévue par le constructeur dans la notice d’utilisation.
-Un maintien en l’état de conformité consiste à maintenir en état avec les règles applicables lors de la première mise en service de la machine sur le territoire de l’UE.
Toute machine utilisée doit être maintenue en conformité avec les règles applicables lors de sa première mise en service sur le territoire de l’UE, y compris au regard de la notice d’instructions. Cette responsabilité incombe à l’employeur –utilisateur. Le simple fait de contrevenir à cette obligation est passible d’une amende d’au moins 10 000 € (Article L4741-1 du Code du Travail).
Comment déterminer une responsabilité ?
La directive européenne « Utilisation des équipements de travail » dont l’application incombe à l’employeur-utilisateur, stipule qu’à la première utilisation, lors de la modification et jusqu’à la fin de vie, l’employeur-utilisateur doit maintenir en état de conformité la machine. Comment ? En procédant à une évaluation globale des risques, en disposant d’un dossier de modification et d’une notice d’instruction mise à jour et en faisant le nécessaire pour former et informer l’utilisateur. Le dossier de modification doit contenir un descriptif de la modification et le résultat de l’évaluation des risques. L’une des principales difficultés inhérentes à la modification de machine réside dans l’application concrète du principe de maintien en état de conformité, faute d’un cadre clair à prendre en compte.

Toute machine utilisée doit être maintenue en conformité avec les règles applicables lors de sa première mise en service sur le territoire de l’UE

Comment prévenir les risques ?

Comme le précise la note de synthèse d’Evolis (ex- Cisma), l’évaluation globale des risques, qui doit rester limitée à la modification, est un préalable avec toute modification. Cette évaluation, qui incombe à l’employeur-utilisateur, s’applique à l’analyse des risques « machine », d’un point de vue conception et à l’analyse des risques « in situ », par rapport à l’utilisation qui en est faite.
Dans tous les cas, l’employeur-utilisateur doit fournir un cahier des charges rédigé au terme d’un dialogue avec les constructeurs d’origine. Le but : exprimer précisément son besoin et ses exigences afin de limiter l’éventualité d’un litige ultérieur. Pour cela, il doit signifier le périmètre de la modification attendue, rappeler les réglementations pertinentes à respecter, décrire l’usage attendu et préciser les conditions de réception.
J-N.O

Ce qu’il faut retenir :
1.Il n’y a pas à produire de nouvelles déclaration de conformité CE, ni même un nouveau marquage CE de la machine qui a fait l’objet d’une modification.

2.L’employeur utilisateur a une obligation de maintien en état de conformité de la machine.

3.Il est fortement recommandé que l’employeur utilisateur se rapproche du constructeur d’origine afin de définir avec lui le cahier des charges précis relatif au projet de modification.