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Matériels de terrassement : la visibilité est-elle problématique ?

20 novembre 2015
<span>Matériels de terrassement</span> : la visibilité est-elle problématique ?
Richard Cleveland, secrétaire général adjoint du Pôle Technique du CIsma : « les constructeurs sont invités à réviser leur analyse de risque pour chaque machine en tenant compte notamment des orientations données par la Task Force "Engins de terrassement" du groupe ADCO."

Richard Cleveland, secrétaire général adjoint du Pôle Technique du CIsma : « les constructeurs sont invités à réviser leur analyse de risque pour chaque machine en tenant compte notamment des orientations données par la Task Force « Engins de terrassement » du groupe ADCO. »

La norme européenne de sécurité applicable aux matériels de terrassement ne donne plus de présomption de conformité à la réglementation européenne sur les exigences relatives à la visibilité, ce qui jette un trouble actuellement sur le marché européen. Précisions et préconisations avec le Pôle Technique du Cisma*.

Rappel des faits

La Commission Européenne a lancé une objection formelle à l’encontre des exigences de visibilité contenues dans la norme européenne EN 474-1 relative à la sécurité des matériels de terrassement, ce qui a conduit au fait que ces mêmes exigences techniques ne donnent plus de présomption de conformité à la réglementation européenne (Directive 2006/42/CE « Sécurité des Machines ») et ce, depuis le 28 janvier dernier (date de cessation de présomption de conformité). En réalité, les exigences techniques européennes en matière de visibilité renvoient à l’application d’une norme internationale ISO 5006 (norme d’essai) qui est appliquée par l’industrie mondiale des engins de terrassement. C’est donc une démarche de révision de la norme internationale ISO 5006 qui s’est engagée pour améliorer les exigences de la norme européenne. Depuis le 28 janvier 2015, les différents acteurs sont entrés dans une phase transitoire pendant laquelle des questions sont soulevées tant au niveau des conditions de respect des exigences contenues dans la norme, qu’au niveau d’éventuelles mesures techniques complémentaires qu’il y aurait lieu de mettre en place pour assurer la conformité d’un matériel de terrassement mis sur le marché européen après le 28 janvier 2015. Les matériels concernés : sous le terme génériques « Matériels de Terrassement », sont concernées 12 catégories de machines : bouteurs, chargeuses sur pneus et sur chenilles, pelles hydrauliques, chargeuses-pelleteuses, tombereaux rigides et articulés, trancheuses, niveleuses, décapeuses, moto-basculeurs, compacteurs de remblais et de déchets, pelles à câbles et poseurs de canalisation.

Les conséquences

Pour les industriels, cela signifie que les machines de terrassement mises sur le marché européen depuis le 28 janvier 2015, doivent bien entendu toujours être conformes aux exigences règlementaires étant entendu que certaines exigences techniques de visibilité issues de la norme ISO 5006 actuellement en vigueur peuvent ne plus être pertinentes car le bénéfice de la « présomption de conformité », n’opère plus. « Depuis que la présomption de conformité à la réglementation n’est plus valable, le constructeur doit s’être assuré que son analyse de risques est correcte, la mettre à jour s’il y a lieu et prendre au cas par cas, d’éventuelles mesures additionnelles comme par exemple la mise en œuvre de mesures techniques sur une machine avant sa mise sur le marché ou encore l’amélioration de l’information relative aux risques résiduels», commente Richard Cleveland, secrétaire général adjoint du Pôle Technique du Cisma. Concrètement, cela suppose de réviser de l’analyse des risques pour chaque catégorie de matériels. Il est important de préciser qu’en termes d’exigences « administratives », cela ne change rien car les obligations réglementaires (issues de la directive européenne) étant les mêmes avant et après le 28 janvier 2015, les machines mises sur le marché européen après le 28 janvier 2015, doivent être fournies avec le marquage CE, la déclaration de conformité aux réglementations applicables et la notice d’instructions, ni plus, ni moins.

Révision en cours

Bien que les normalisateurs travaillant actuellement à la révision des exigences techniques aient anticipé cette perte de présomption de conformité et bien que le projet de révision de la norme ISO 5006 est en voie d’aboutir à un consensus (au moins pour l’Europe),l’aboutissement de la démarche n’est pas attendue avant la fin de l’année prochaine, selon le Cisma impliqué dans les travaux techniques à la fois au niveau international (ISO 5006) et européen (EN 474-1). Cinq pistes de travail ayant été identifiées par la Task-Force « Engins de terrassement » du groupe neuropéen ADCO (1) ont servi de guide pour la révision de la norme ISO 5006. L’objectif ? Préciser les directions vers lesquelles des progrès sont attendus dans la norme européenne EN 474-1 :

  • 1er axe: donner priorité à la visibilité directe ,
  • 2ème axe: renforcer les critères d’acceptation de l’essai de visibilité en champ proche, en revoyant à la baisse la hauteur de l’objet test en fonction du type de matériel et de ses conditions d’utilisation avec pour objectif de viser une hauteur de 1m, voire 1,20m.
  • 3ème axe: supprimer les systèmes de miroir à miroir.
  • 4ème axe: Faciliter la mise en place des dispositifs d’aide à la conduite de manière ergonomique, c’est-à-dire dans le champ de vision « avant » de l’opérateur lorsqu’il est à son poste de conduite
  • 5ème axe: assurer une continuité de la visibilité sur des zones qui pourraient se trouver occultées par un manque de vision indirecte du fait que des parties en mouvement sur certaines machines pourraient obstruer le champ de vision de l’opérateur en direction d’un dispositif d’aide à la conduite (rétroviseur latéral).

ADCO: Groupe européen de Coopération Administrative réunissant des représentants d’autorités nationales en charge de la surveillance du marché.

*Syndicat des industriels qui conçoivent, produisent et commercialisent des équipements pour la Construction, les Infrastructures, la Sidérurgie et la Manutention.