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Matériel en service – Des précisions sur la notion de modification

30 mars 2015
<span>Matériel en service</span> – Des précisions sur la notion de modification

Préciser le champ couvert par la notion de « modification » appliquée aux machines en service et rappeler les règles que doivent prendre en compte les employeurs lors de la réalisation d’une telle opération. Tel est l’objet de ce guide technique publié sous l’égide de deux ministères.

À son origine, un constat : les machines utilisées dans les entreprises sont fréquemment modifiées par les employeurs pour des raisons diverses et variées. Adéquation des machines avec les exigences de protection et d’organisation du travail, assemblage avec d’autres machines, amélioration du niveau de sécurité, extension d’une ligne de production… sont autant de motifs qui conduisent les exploitants à intervenir sur leurs machines. En l’absence de textes spécifiques relatifs aux opérations de modification dans le code du travail, ce guide apporte les éclairages nécessaires sur ce que l’on entend par « modification », rappelle les objectifs réglementaires en matière de prévention des risques relativement à l’utilisation des machines et présente les procédures qu’il est recommandé d’appliquer aux opérations de modification.

MODIFICATION POUR SON PROPRE COMPTE

Le texte ne s’applique qu’aux opérations pour lesquelles l’employeur modifie ou fait modifier pour son propre compte une machine en service. Sont donc exclues du champ d’application de cette note toute autre opération et particulièrement celles réalisées sur : • une machine neuve avant sa mise en service sur le marché ou sa mise en service, • une machine usagée en vue de sa mise sur le marché de l’Union Européenne pour la première fois et, par conséquent, considérée comme neuve, • une machine usagée de sa revente (machine d’occasion), • une modification des conditions d’utilisation de la machine. Le texte précise également les démarches et les principes de prévention qui sont préconisés en vue de conserver, voire d’améliorer, le niveau de sécurité des machines.

ÉVALUATION DES RISQUES

Les obligations de l’employeur dans le domaine de la santé et de la sécurité sont rappelées. De même, sont précisées qui réalise ou fait réaliser par une personne extérieure à l’entreprise (exemple : un sous-traitant) une modification de machine. Enfin, il est indiqué comment doit être mise en oeuvre une démarche d’évaluation des risques. Deux sous sections sont consacrées au référentiel technique utilisable et à la démarche prévention à suivre.

Jean-Noël Onfield

 

EN RÉSUMÉ

Le guide technique NOR ETST 146379C du 18 novembre 2014 est relatif aux opérations de modifications des machines en service. Il s’articule autour de cinq chapitres principaux : Définitions, Typologie des modifications et exemples de modifications, Obligations réglementaire de l’employeur, Démarche de prévention et procédure.

EN SAVOIR +

Ce guide a été préparé en collaboration avec un groupe de travail composé de partenaires sociaux et l’appui de l’INRS sur mandat de la commission spécialisée « Equipements et lieux de travail » N°3 du COCT. Les ministères du Travail et de l’Agriculture ont oeuvré à sa réalisation.