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Location – Contrats cadres : « Matériels de chantier sans opérateur », neuf points de vigilance

13 décembre 2017
<span>Location</span> – Contrats cadres : « Matériels de chantier sans opérateur », neuf points de vigilance

Lors de ses « Journées Métiers » organisées fin novembre, la commission « Location » du DLR* s’est penchée sur les points de vigilance à observer au moment de la lecture des contrats cadres proposés par certains locataires, tous secteurs d’activité confondus. Parmi les points d’achoppement : le refus de toute notion de révision/augmentation de prix, alors que les contrats courent sur de longues durées, trois ans et plus.

L’organisation professionnelle a rédigé deux documents pour informer ses adhérents loueurs, dont une note juridique (« Matériels de chantier sans opérateur ») qui met l’accent sur neuf points de vigilance. Cette note aborde différentes questions : la durée contractuelle, les conditions tarifaires, la prime de volume, la marge arrière et la bonification de fin d’année, les pénalités, la garde juridique des matériels, le bon de commande client, la sécurité des matériels mis en location, les intempéries et les arrêts de chantier.

*Fédération nationale des distributeurs et loueurs de matériels de BTP et de manutention.

Pour consulter cette note : http://www.dlr.fr/fichiers/20171205100346_Contrat_cadre_12_17.pdf

J.D