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Infrastructures – Raccordements des dispositifs de retenue, cadre réglementaire

17 décembre 2015
<span>Infrastructures</span> – Raccordements des dispositifs de retenue, cadre réglementaire

Tous les appels d’offres doivent exiger des matériels conformes à l’arrêté du 2 mars 2009 sur les performances et les règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers (DRR), rappelle le Syndicat des équipements de la route (SER). Dans la version de cet arrêté actualisé en 2014, une annexe traite des raccordements des DRR entre eux. Problème, il arrive qu’aucune offre certifiée n’existe encore sur des raccordements complexes nécessitant des crash-test et/ou des simulations numériques qui ne sont pas totalement abouties. Pour les raccordements dont le processus d’homologation est en cours, le site du ministère de l’Ecologie propose d’appliquer l’article R119-10 du code de la voirie routière. Une demande d’emploi à titre expérimental peut être déposée et une autorisation délivrée pour une durée limitée. Celle-ci prendra fin à la date de la certification (NF 058) qui clôture le processus de vérification décrit en annexe de l’arrêté du 2 mars 2009. Cette procédure permet de garantir la conformité du dispositif en matière de sécurité des usagers. Au gestionnaire de voirie et aux fabricants de DDR qui sont contraints d’utiliser un équipement dont le processus de vérification n’est pas terminé, elle offre un cadre juridique plus sécurisant.

En savoir plus : www.equipementsdelaroute.developpement-durable.gouv.fr/nouveau-foire-aux-questions-sur-les-dispositifs-de-a408.html

J.D