Suivez-nous :         application      kit média      
Accueil - Réglementation - Equipements – Porte-outils multidirectionnels et accessoires spécialisés : ce que stipulent les normes

Equipements – Porte-outils multidirectionnels et accessoires spécialisés : ce que stipulent les normes

27 octobre 2017
<span>Equipements</span> – Porte-outils multidirectionnels et accessoires spécialisés : ce que stipulent les normes

A l’occasion d’une table ronde organisée, dans le cadre du salon B&TP, par la rédaction de Chantiers de France, Christophe Duminy, Responsable Service Technique, Hygiène & Sécurité du SEIMAT*a rappelé le contexte réglementaire conformément à la Directive Machine 2006/42/CE et aux normes applicables. Résumé.

Il s’agit précisément des normes NF EN 474-1+A 4: 2013, sur les prescriptions générales de sécurité pour les engins de terrassement, et NF ISO 13031 de 2016 sur la sécurité des attaches rapides des  engins de terrassement

Définitions

Au sens de la norme, un équipement interchangeable est un dispositif qui, après la mise en service d’une machine ou d’un tracteur, est assemblé à celle-ci ou celui-ci, par l’opérateur lui-même pour apporter une fonction nouvelle, dans la mesure où cet équipement n’est pas un outil (art.R4311-4-2 du code du travail).

Un outil est un élément travaillant de la machine et installé directement ou à l’aide d’un moyen de manutention par un ou plusieurs opérateurs sur un ou plusieurs opérateurs sur un ou des supports prévus à cet effet.

Précisions : L’outil n’est donc pas considéré comme partie intégrante de la machine. Il doit être distingué des équipements interchangeables car il ne modifie pas la fonction de la machine et n’apporte pas de fonction nouvelle.

Modifications

Ne sont pas considérées comme des modifications :

  • la mise en œuvre d’une fonction prévue par un fabricant et définie dans la notice d’instruction,
  • l’intégration ou le retrait d’un outil,
  • la mise en place d’un équipement interchangeable prévu par le fabricant de la machine et défini dans la notice d’instructions,
  • la mise en place d’un équipement interchangeable dont le fabricant a défini les modèles spécifiques ou les caractéristiques techniques de la ou les machines destinées à le recevoir.

Le fabricant ou l’importateur de l’équipement interchangeable doit fournir les instructions d’assemblage et d’utilisation en toute sécurité, l’employeur devant de son côté, vérifier l’adéquation documentaire des caractéristiques de la ou les machines avec les caractéristiques de l’équipement interchangeable et vérifier qu’elle peut être utilisée en sécurité sur le lieu de travail.

Extension

Au-delà des modifications et par extension, deux cas de figure peuvent être envisagés selon que le montage est réalisé avant la mise en service de la machine ou qu’il intervient après.

Dans le premier cas, il n’est pas prévu pour être modifié par l’utilisateur, les fonctionnalités étant intégrées dans la machine. C’est pourquoi, la déclaration CE de conformité de la machine et son marquage suffisent.

Dans le cas de la fourniture d’un porte-outils prévu comme un équipement interchangeable après la mise en service de la machine, l’article 2.b de la Directive Machine 2006/42/CE, stipule qu’il apporte une fonction nouvelle. Les mêmes règles qu’une machine (déclaration de conformité CE, notice d’instructions,…) sont applicables. Le fabricant ou l’importateur doit également fournir les instructions nécessaires pour l’assemblage et l’utilisation en toute sécurité des équipements interchangeables.

Installation

On distingue deux types de montage des porte-outils sur la machine :

  • en « sandwich », le porte-outil est d’abord monté par une attache rapide sur la machine et il reçoit l’outil monté également par une attache rapide,
  • en « direct », le porte-outil est monté de façon permanente sur la machine et reçoit directement l’outil par une attache-rapide.

Message de prévention destiné aux utilisateurs des machines :

« Un employeur qui réalise ou fait réaliser par une personne extérieure à l’entreprise, la modification d’une machine mise à la disposition de ses salariés, est responsable de la réglementation dans le domaine de la santé et de la sécurité… » (extrait du guide technique en date du 18 novembre 2014 relatif aux opérations de modification des machines en service rédigé par la Direction Général du Travail – chapitre 3 §3.1).

L’employeur ou son sous-traitant doit réaliser une évaluation des risques, un dossier de modification, une formation et information du personnel. Cela s’applique notamment dans le cas de l’ajout d’un équipement interchangeable (§4.4.2).

*Syndicat des Entreprises internationales de Matériels de Travaux Publics, Mines et Carrières, Bâtiments et Levage affilié à la FICIME Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique ;

**http://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/20141130/TRE_20140011_0010_p000.pdf

Jean-Noël Onfield