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Equipements – Des attaches rapides interdites de mise sur le marché et d’utilisation en France ?

8 septembre 2016
<span>Equipements</span> – Des attaches rapides interdites de mise sur le marché et d’utilisation en France ?

Le ministère du Travail a fait part de son souhait de publier un avis au Journal Officiel de la République Française à destination des constructeurs, distributeurs, importateurs et utilisateurs indiquant les interdictions et délais avant entrée en vigueur effective de l’avis sur équipements. Détails.

Cet avis serait accompagné d’une note détaillant de manière pédagogique le champ d’application, les critères visés par l’interdiction de certaines attaches rapides et les modalités de mise à niveau du parc existant (possibilité de rétrofit voire obligation de remplacement dans certains cas). Cette interdiction viserait donc les nouvelles attaches rapides mais aussi sur celles concernées sur le parc existant en France. L’objectif du groupe de travail est d’avancer dans la rédaction de la note d’accompagnement de l’avis. Il est clair que les attaches rapides dites « semi-automatiques » (= attaches rapides offrant la possibilité à l’opérateur d’engager l’accessoire sur l’attache depuis le poste de conduite, mais exigeant que l’opérateur descende du poste de conduite pour verrouiller l’accessoire sur l’attache) sont clairement dans le collimateur. Conséquence ? Le domaine d’application de cette interdiction qui visait initialement les engins de terrassement pourrait être étendu aux chariots. S’ils ne sont pas explicitement cités pour le moment dans le projet de note, les tracteurs le sont déjà. L’entrée en vigueur liée à l’interdiction de mise sur le marché correspondrait à la date de publication de l’avis au JORF. Un délai serait accordé aux entreprises utilisatrices pour la mise à niveau du parc existant. Ce délai est encore à discuter mais un chiffre de 18 mois a été avancé par le ministère et semble à première vue satisfaire la FNTP. Une prochaine réunion de ce groupe de travail doit permettre de borner la rédaction de l’avis et surtout de la note technique l’accompagnant. Il est important de préciser que cette décision d’interdiction n’est pas nouvelle. Elle avait déjà été annoncée publiquement lors de la réunion d’information organisée par Cisma* le 26 novembre 2013 à la Maison de la Mécanique et elle s’inscrit dans le sillage et la continuité des travaux techniques normatifs pour lesquels les membres du syndicat sont impliqués depuis l’origine. Pour rappel, au cours des deux réunions organisées par le Cisma qui se sont tenues en janvier 2015 et en juillet 2016, des échanges ont eu lieu sur les différentes familles et catégories d’attaches rapides, l’accidentologie, mais aussi les dernières évolutions dans les normes de sécurité des attaches rapides.

*Syndicat des constructeurs de matériels pour la construction, les infrastructures, la sidérurgie et la manutention.

J-N.O
Photo : Un délai serait accordé aux entreprises utilisatrices pour la mise à niveau du parc existant.