Suivez-nous :         kit média      
Accueil - Réglementation - Emissions – Pour une transition en douceur

Emissions – Pour une transition en douceur

2 juillet 2015
<span>Emissions</span> – Pour une transition en douceur

Le Conseil européen vient d’adopter le projet de réglementation sur les émissions de gaz d’échappement des moteurs d’engins mobiles non routiers présenté par la présidence Lettone, répercute le Cisma*. Le Luxembourg, qui en assurera la présidence au second semestre, est chargé d’ouvrir les négociations avec le Parlement européen avec l’objectif de trouver un accord en première lecture et de publier un texte en fin d’année. Le 23 juin, le comité IMCO du Parlement européen a voté deux amendements qui visent à modifier ce projet de réglementation (COM2014/581). Il s’agit d’inclure une extension de la période de transition de six mois et une autorisation de mise sur le marché de moteurs de remplacement (sans modification de phase) pendant une durée illimitée. Représentant l’industrie européenne des équipements de construction et de manutention, le CECE et la FEM soutiennent activement ces dispositions avec l’appui du CISMA. Les deux organisations appellent le comité ENVI du Parlement Européen et les États membres à prendre le vote d’IMCO en considération au moment de prendre leur décision. Ces deux amendements permettraient aux industriels et à leurs clients de s’adapter en douceur à une législation qui sera désormais la plus stricte au monde, souligne le Cisma.

*Syndicat des équipements pour la construction, les infrastructures, la sidérurgie et la manutention