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Directive Machine – La révision différée au deuxième trimestre 2021

2 novembre 2020
<span>Directive Machine</span> – La révision différée au deuxième trimestre 2021

La Commission européenne ayant arrété son programme de travail pour 2021, l’agenda applicable à la révision de la directive Machines va pouvoir être finalisé.

Comme chaque année, la Commission a adopté son programme de travail pour l’année prochaine, établissant une liste de nouvelles initiatives législatives, de retrait des propositions en suspens et de révision de la législation européenne existante liée aux objectifs politiques de l’UE.
Deux priorités se dégagent : les initiatives législatives relatives à la transition verte d’une part et à la digitalisation, d’autre part. Ces deux items constituent les priorités politiques de la stratégie industrielle européenne. Ils représentent un intérêt significatif pour l’industrie européenne dans le programme de travail 2021.

« Fit for 55 »

Concernant la transition verte, la Commission présentera un paquet «Fit for 55», ou « Apte au 55 », afin de réduire les émissions d’au moins 55% d’ici 2030 dans le but d’atteindre l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050. Il couvrira de vastes domaines dans le domaine des énergies renouvelables mais aussi de l’efficacité énergétique, de la performance énergétique des bâtiments. Un volet traitera de la taxation de l’énergie, du partage des efforts et de l’échange de droits d’émission. Un mécanisme d’ajustement aux frontières en matière de taxe carbone contribuera à réduire le risque de fuite de carbone et encouragera les partenaires de l’UE à relever leur ambition climatique.

Stratégie industrielle

Dans le domaine de la transition numérique, la Commission présentera une feuille de route d’objectifs numériques à l’horizon 2030, liés à la connectivité, aux compétences et aux services publics numériques. La Commission légiférera également dans des domaines couvrant la sécurité, la responsabilité, les droits fondamentaux et les aspects relatifs aux données de l’intelligence artificielle. Le programme de travail 2021 comprend une révision de la stratégie industrielle récemment lancée pour l’Europe, afin de prendre en compte les impacts de la pandémie.
Une liste, non exhaustive, de 44 nouveaux objectifs politiques figure à l’annexe 1 du programme de travail 2021.
L’annexe 2 présente les initiatives les plus importantes, y compris les révisions, les évaluations et les «bilans de qualité», que la Commission entreprendra en 2021. Parmi elles, la Commission mentionne la révision de la directive machines 2006/42 / CE. Cette dernière vise à :
1. répondre aux risques liés aux nouvelles technologies tout en permettant le progrès technique,
2. simplifier les exigences en matière de documentation, en autorisant les formats numériques, réduisant ainsi la charge administrative pour les opérateurs économiques, avec un impact positif supplémentaire sur les coûts environnementaux,
3. améliorer la clarté juridique de certains concepts et définitions majeurs dans le texte actuel de la directive,
4. assurer la cohérence avec les autres directives et règlements pour les produits et améliorer l’application de la législation grâce à l’alignement sur le nouveau cadre législatif,
5. réduire les coûts de transposition en convertissant la directive en règlement.
La Commission prévoit de présenter la proposition de révision de la directive machines 2006/42 / CE au deuxième trimestre 2021, et non au premier trimestre comme cela a été mentionné dans le programme de travail 2020.

J-N.O

Photo : La Commission a choisi d’étudier la révision de la Directive Machine au deuxième trimestre 2021.