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Covid 19 – Les VGP dans le champ de l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020

6 avril 2020
<span>Covid 19</span> – Les VGP dans le champ de l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020

Une victoire pour les fédérations professionnelles DLR et UFL, partagée par Evolis. La  Direction Générale du Travail confirme qu’elle considère que les vérifications périodiques et renouvellements de formation entrent dans le champ d’application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.

Rappel. A l’initiative des industriels produisant en France, les Distributeurs Loueurs et Réparateurs de matériels pour les matériels pour la construction et la manutention et les levageurs, avaient attiré l’attention des services de la Direction Générale du travail (DGT) sur les difficultés potentielles d’application de la règlementation du travail liées à la situation d’urgence sanitaire en cours, notamment la réalisation des différentes formations et vérifications périodiques des installations et équipements de travail utilisés.

VGP différées

L’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020, ouvre la possibilité aux entreprises et aux employeurs de différer la mise en œuvre de leurs vérifications périodiques et formations arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020. S’agissant d’une prorogation des délais, ces vérifications et formations devront en revanche être réalisées avant le 24 aout 2020.
Il appartiendra donc à chaque entreprise de juger si elle s’inscrit ou non dans cette possibilité qui lui est ouverte par la loi, au regard notamment du résultat de son évaluation des risques et de sa capacité ultérieure à réaliser ou faire réaliser ses vérifications avant l’échéance du 24 aout 2020. De fait, les dispositions de l’ordonnance précitée ne s’appliquent ni aux vérifications initiales, ni aux formations initiales. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter également que le QR « Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés » en ligne sur le site internet du ministère du travail qui vient d’être complété en ce sens d’une question/réponse : Qu’en est-il des mesures de préventions habituelles (amiante, rayons ionisants, formations, vérifications périodique) ? dans la rubrique « je suis un employeur ».

J-N.O
Photo : Entreprises et employeurs peuvent différer la mise en œuvre de leurs vérifications périodiques et formations arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020.