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Réglementation

<span>Délais de paiement</span> – que prévoit la loi Sapin II ?

Délais de paiement – que prévoit la loi Sapin II ?

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « Sapin II ») renforce les sanctions applicables au

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<span>Recyclage</span> – Quid des nouveaux plans déchets ?

Recyclage – Quid des nouveaux plans déchets ?

Le 8 février prochain, dix huit plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) doivent remplacer les deux cents plans déchets en vigueur dans les départements et les régions. Quels en seront

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<span>Marchés publics</span> – Facture électronique, mode d’emploi

Marchés publics – Facture électronique, mode d’emploi

A partir du premier janvier prochain, l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics devont accepter les factures électroniques. A terme, plus d’un million d’entreprises sont concernées par cette obligation. Une généralisation qui suscite

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<span>Grues à tour</span> – De nouvelles conditions générales de location

Grues à tour – De nouvelles conditions générales de location

La commission DLR « Location de grues à tour » vient de publier de nouvelles conditions générales de location. Inspirées des Conditions Générales de la Location rédigées par la fédération nationale des Distributeurs, Loueurs

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<span>Equipements</span> – Des attaches rapides interdites de mise sur le marché et d’utilisation en France ?

Equipements – Des attaches rapides interdites de mise sur le marché et d’utilisation en France ?

Le ministère du Travail a fait part de son souhait de publier un avis au Journal Officiel de la République Française à destination des constructeurs, distributeurs, importateurs et utilisateurs indiquant les interdictions et délais

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<span>Motorisation</span> – Vers des normes européennes d’émissions plus strictes

Motorisation – Vers des normes européennes d’émissions plus strictes

Le Parlement européen a tranché. L’étape 5 sera une réalité dès 2019. D’ici à trois ans, la réglementation applicable aux émissions des moteurs des matériels de chantiers sera durcie. Le compte à rebours a

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<span>Sécurité</span> – Aides visuelles-détection d’objets : deux normes en discussion

Sécurité – Aides visuelles-détection d’objets : deux normes en discussion

En cours de révision, la norme Iso 5006 s’intéresse à la visibilité directe et indirecte de l’opérateur au poste de conduite des engins de terrassement, mais elle ne traite pas des exigences de performances

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<span>Location</span> – Les conditions générales de location à particuliers précisées

Location – Les conditions générales de location à particuliers précisées

La location de petits matériels à des clients particuliers, non professionnels, de plus en plus fréquente avec le développement des activités de bricolage, jardinage, n’était pas, jusqu’à présent, l’objet de conditions générales spécifiques. Une

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<span>Recyclage</span> – Déchets, obligations des producteurs

Recyclage – Déchets, obligations des producteurs

La Ficime* consacre trois « cahiers environnement » à la réglementation applicable aux déchets d’équipements électriques et électroniques, de piles et d’accumulateurs, et de pneumatiques. Sur le principe « pollueur-payeur », les fabricants, les importateurs et les distributeurs

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<span>Infrastructures</span> – Raccordements des dispositifs de retenue, cadre réglementaire

Infrastructures – Raccordements des dispositifs de retenue, cadre réglementaire

Tous les appels d’offres doivent exiger des matériels conformes à l’arrêté du 2 mars 2009 sur les performances et les règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers (DRR), rappelle le Syndicat

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