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Réglementation – Comment se préparer au Brexit ?

6 janvier 2020
<span>Réglementation</span> – Comment se préparer au Brexit ?

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne désormais actée sera une réalité d’ici à la fin de l’année. Comment se préparer à ce changement avec ou sans accord ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour assurer les échanges commerciaux après le Brexit ? Eléments de réponse.

Deux cas de figure se posent. Le premier concerne ceux qui achètent ou vendent au outre-Manche. Les règles changeant, il est indispensable de communiquer avec votre partenaire commercial au Royaume-Uni et lui demander la documentation nécessaire pour les produits (matériels), services que vous souhaitez exporter vers le Royaume-Uni. Une attention particulière doit être portée au paiement de la TVA relative à votre activité au Royaume-Uni.
Dans le cas où le retrait se ferait sans accord, la libre circulation des données personnelles du Royaume-Uni vers l’Union Européenne et inversement, sera maintenue, même si, ultérieurement, elle pourra être revue. A noter que la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne peut obliger à réaliser des changements dans les systèmes informatiques des entreprises, notamment sur l’utilisation et la localisation des données personnelles détenues par votre entreprise.
Dans le cas où votre entreprise fournit des services au Royaume-Uni, en cas de retrait sans accord, il est possible que de nouvelles réglementations s’appliquent pour différents profils : l’existence de filiales ou de succursales au Royaume-Uni, l’appartenance de votre entreprise au secteur des service, la préparation d’une fusion avec une entreprise britannique, la présence de salariés effectuant des missions au Royaume-Uni, la fourniture de services dans le cadre d’une profession réglementée. Dans tous les cas, il faudra se conformer aux nouvelles réglementations en matière de visas.

Produits manufacturés

Il est vraisemblable que dès la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union Européenne, de nouvelles procédures pour l’exportation de produits manufacturés vers le marché britannique soient à prendre en considération. Point de vigilance particulier, les futures exigences réglementaires concernant l’étiquetage, les autorisations et les tests de produits.
Quant aux entreprises employant des ressortissants du Royaume-Uni, il est impératif de vérifier que ces employés britanniques disposent d’une qualification professionnelle, obtenue de l’autorité compétente, leur permettant de travailler dans l’Union Européenne. Il faut également vérifier auprès des autorités d’immigration de son pays, les informations requises pour l’emploi de ressortissants britanniques.
Dans le cas où vous emploieriez des salariés au Royaume-Uni, les ressortissants de l’Union Européenne et de la Suisse, ainsi que leur famille, pourront déménager au Royaume Uni comme ils le font maintenant. S’ils souhaitent rester après l’entrée en vigueur du Brexit, en cas de retrait sans accord, ils devront obtenir un permis de séjour temporaire (European Temporary leave to remain). Dans le cas d’un retrait avec accord, l’European Union Settlement Scheme s’appliquera aux individus qui déménagent au Royaume-Uni pendant la période de mise en place de l’accord.

Investissements

Londres étant l’un des principaux centres d’affaires au monde, mais aussi l’une des premières plateformes d’accueil pour les investisseurs directs étrangers en Europe. A leur attention, des conseillers du Department for International Trade ont été formés pour leur apporter des informations et des conseils sur la fiscalité, mais aussi des services tels que la mise en relation, l’obtention de visas, les taxations, l’ouverture d’un compte bancaire,…

J-N.O

Photo : La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne va compliquer la tâche des entreprises.