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Réglementation – Les matériels de TP de catégorie II finalement exemptés par la signalisation des angles morts

23 mars 2021
<span> Réglementation <span/> –  Les matériels de TP de catégorie II finalement exemptés par la signalisation des angles morts

En vigueur depuis le 1er janvier 2021, l’obligation de mettre en place la signalisation des angles morts pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes (arrêté du 5 janvier 2021), est caduque depuis le 19 mars.

C’est officiel depuis vendredi dernier. La Direction Générale de l’Ecologie et du Climat (DGEC), par l’intermédiaire de Laurent Michel, sont directeur, a confirmé cette exclusion en réponse au courrier D des fédérations professionnelles représentatives D LR, FNTP, SEIMAT  que : «  les matériels de travaux publics de catégorie II, n’étant pas soumis à réception au titre de l’article R 321-15 du code de la route, ils ne disposent pas d’un poids total autorisé en charge fixé par le service en charge des réceptions, et n’entrent donc pas dans le champ d’application du présent décret. Ainsi, je vous confirme que ces véhicules ne sont pas soumis à l’exigence de porter une signalisation matérialisant les angles morts. »

De fait,  ni la visibilité du conducteur ni une circulation sur toute occasionnelle ne sont un critère d’exception. Toutefois, l’ont souligné les organisations professionnelles, les matériels de travaux publics de catégorie II n’étant pas soumis à la réception au titre de l’article R 321-15 du code de la route, ils ne disposent pas d’un poids total autorisée en charge (PTAC) fixé par le service responsables  des réceptions et n’entrent donc pas dans le champs d’application du décret en question. Ainsi je vous confirme que ces véhicules ne sont pas soumis à l’exigence de porter une signalisation matérialisant les angles morts.
Lors d’une communication du 16 février dernier, DLR indiquait que la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), dans son interprétation du texte, estimait que les engins de TP étaient également soumis à cette obligation. Pour rappel, le 18 février, les fédérations les trois fédérations avaient adressé une lettre au directeur de la DGEC pour obtenir la confirmation reposant sur l’argumentation suivante : les engins de TP de catégorie II sont exclus de l’arrêté du 5 janvier 2021, puisqu’ils ne disposent pas de PTAC.

Catégorie II

Les matériels de catégorie II renvoient à toutes les machines sans caractère routier prédominant, par l’absence de suspension . leur caractéristiques propres définissant leur règle de circulation. Si la catégorie I couvre les tracteurs et les petits engins de chantier mobiles comme les mini-pelle de moins de 6 t, les mini-chargeur  de moins de 4.5t et les petite compacteurs de moins de 2,5 t, la catégorie II renvoie aux pelles et engins de fondations spéciales, de forage ou de travaux souterrains. Sont concernés, les engins  d’extraction et de chargement, de fondations spéciales, de forage ainsi que de travaux souterrains.

J-N.O

Photo : Les matériels de TP de catégorie II sont-finalement exceptés exceptés de la signalisation des angles morts.