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Profession-DLR s’engage en faveur de l’économie circulaire

6 mai 2019
<span> Profession<span/>-DLR s’engage en faveur de l’économie circulaire

La fédération des matériels de construction et de manutention a adhéré à l’INEC afin de poursuivre sa démarche en faveur de la valeur d’usage des matériels et de leur utilisation réelle, et non plus seulement leur propriété, par les collectivités territoriales, les administrations et l’Etat.

Déjà, une mesure co-écrite avec les membres de l’INEC et à laquelle la fédération professionnelle s’est associée, « Rembourser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités pour la vente de l’usage », a été présentée en avril à des députés afin qu’elle soit reprise dans la future loi sur l’économie circulaire.
Objectif : concrétiser l’objectif de passer d’un modèle de réduction d’impact à un modèle de création de valeur, positif sur un plan social, économique et environnemental. Parmi les 10 propositions, la mesure numéro 9 – « Rembourser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités pour la vente de l’usage » – est en phase avec les enjeux de la fédération DLR concernant la question du FCTVA. Celle-ci propose un remboursement de la TVA aux collectivités locales pour l’ensemble des opérations d’achat et de location, afin d’encourager l’économie de fonctionnalité. Un document de synthèse sera remis ces prochains jours aux parlementaires et aux cabinets ministériels, afin d’approfondir l’étude de ces 10 propositions.

FCTVA

Pour la Fédération DLR, il est anormal que l’Etat continue de reverser aux collectivités une partie de la TVA perçue sur l’achat d’un matériel de BTP ou manutention (via le Fonds de Compensation de la TVA – FCTVA) et ne le fasse pas lorsque ledit matériel est loué. Alors que la très grande majorité des entreprises du BTP et de la manutention n’achètent pas leurs matériels mais les louent aux adhérents de DLR.
Ce dispositif fiscal crée une distorsion de concurrence entre fournisseurs, restreint le choix des acheteurs publics, nuit à l’amélioration de leur politique de gestion et empêche la réalisation de réelles économies pour les collectivités territoriales. Cette question représente donc un enjeu de taille pour les professionnels de la location / distribution de matériels qui souhaitent pouvoir proposer à leurs clients (privés ou publics) toutes les formes possibles d’usage ou d’acquisition de ces matériels.
J-N.O
Photo : Depuis près de 5 ans DLR conçoit et anime une stratégie globale en affaires publiques sur la question du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA).