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Matériels – Ce qu’il faut savoir avant de modifier une machine en service

18 février 2019
<span>Matériels </span> – Ce qu’il faut savoir avant de modifier une machine en service

Intervenir sur un matériel de chantier n’est pas neutre. Quelles sont les règles à observer ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Quels sont les principes de précaution à prendre en compte ? Explications.

Dans la pratique, les matériels de TP mis en œuvre sur les chantiers sont fréquemment modifiés. Adéquation des machines aux exigences de production et d’organisation du travail, assemblage avec d’autres machines, amélioration du niveau de sécurité, extension d’une ligne de production, … les raisons justifiant cette démarche de la part des exploitants sont nombreuses. Dans tous les cas, il faut veiller à conserver, voire améliorer, le niveau de sécurité des machines conformément aux exigences réglementaires et à l’état de l’art. Considérant que la machine est « un ensemble équipé d’un système d’entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d’organes liés entre eux, dont au moins un mobile, et qui sont réunis de façon solidaire en vue d’une application définie », la notion de « modification », doit elle être précisée.

Définition

Qu’entend-on par « modification » ?. Le guide technique du 18 novembre 2014 relatif aux opérations de modifications des machines en service précise que « le remplacement, l’ajout ou la suppression d’un élément ou d’une fonction, l’ajout d’un équipement interchangeable ou la modification de l’application définie lorsque ces opérations sont réalisées sur une machine », sont considérées comme des modifications dès lors que cette opération n’a pas été prévue par le fabricant, notamment dans la notice d’instructions. De même, un assemblage de machines concernant ou moins une machine en service à laquelle peut être associée une machine neuve, une quasi machine, ou une autre machine en service dans la mesure où cet assemblage n’est pas prévu dans les notices d’instructions ou en l’absence de ces dernières, est également considéré comme une modification. En revanche, la mise en œuvre d’une fonction prévue par le fabricant et définie dans la notice d’instructions ou une opération de mise en conformité aux prescriptions ou règles techniques d’une machine ne sont pas considérées comme une modification. Idem pour toute opération de réglage, de maintenance et d’entretien ainsi que le remplacement d’une pièce référencée par le fabricant.

Préconisation

Pour se prémunir de risques et dans le cadre d’une démarche de prévention, il convient d’éviter toute modification faisant évoluer une machine en service vers une machine listée à l’annexe IV de la Directive Machines (ex. : machine de levage de charges transformée en machine de levage de personnes).

Interdiction

Dans tous les cas, la suppression d’une fonction de sécurité et son remplacement par une mesure organisationnelle sont interdits par la réglementation. La justification : cela diminue le niveau de sécurité intrinsèque de la machine et induit une non-conformité de la machine sur les obligations réglementaires et notamment, l’obligation de maintien en état de conformité.

Obligation :

Le fabricant de l’équipement interchangeable doit fournir les instructions d’assemblage et d’utilisation en toute sécurité. L’employeur doit, quant à lui, vérifier l’adéquation documentaire des caractéristiques de l’équipement interchangeable. Il doit également vérifier qu’il peut être utilisé en sécurité sur le lieu de travail. Sinon, toute association d’une machine avec un équipement interchangeable qui ne serait pas totalement balisée en termes d’adéquation technique, dans au moins une des notices d’instructions (celle de la machine ou celle de l’équipement), est une modification qui engage la responsabilité de celui qui la réalise.

Evolution

Le guide interministériel (associant les ministères du travail et de l’agriculture) a été revisité récemment afin de mieux intégrer la problématique de modification des ensembles de machines (installations de carrières, centrales de production d’enrobés, centrales à béton, etc.). Si les principes restent les mêmes que ceux édictés dans l’édition 2014 qui se focalisait surtout sur les machines unitaires, des précisions importantes sont apportées pour les installations avec la nouvelle version à venir du guide, dans le but de clarifier certains cas particuliers et de fournir des outils pratiques visant à faciliter la mise en œuvre par les entreprises.

J-N.O
A savoir : En collaboration avec ses partenaires, le Cisma organise le 21 juin prochain, à la Maison de la Mécanique un séminaire sur le sujet.

Photo  : Le constructeur d’origine est l’interlocuteur privilégié à contacter en premier lieu lorsqu’il est envisagé une modification.