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GNR – Vers un arrêt progressif de l’avantage fiscal

15 juillet 2019
<span>GNR</span> – Vers un arrêt progressif de l’avantage fiscal

L’avantage accordé au gazole non routier (GNR) figure au premier rang des « niches fiscales » qui pourraient être supprimées pour financer la baisse de l’impôt sur le revenu. Explications.

A l’issue du grand débat national, Emmanuel Macron a annoncé début mai une baisse de l’impôt sur le revenu, indiquant que cette mesure serait, en partie au moins, financée par la réduction de « niches fiscales » profitant aux entreprises. Parmi les décisions actées par le gouvernement, la volonté d’en finir avec l’avantage consenti aux utilisateurs du gazole non routier. Ce carburant, réservé aux usages «hors route » (matériels de TP, machinisme agricole), bénéficie historiquement une fiscalité allégée. Le principe : alors que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) se monte à 60 centimes par litre pour le gazole, elle est de moins de 20 centimes pour le GNR. De fait, le GNR fait figure de cible idéale. Une réforme de sa taxation permettrait de faire rentrer des sommes non négligeables dans les caisses de l’État, l’avantage consenti au GNR étant estimé à près d’un milliard d’euros. L’idée de supprimer l’avantage fiscal accordé au GNR n’est pas nouvelle. La mesure a même déjà été votée fin 2018, dans le cadre du budget. Mais elle avait été supprimée avant même d’entrer en vigueur, lorsque le Président de la République, Emmanuel Macron avait décidé de suspendre toute augmentation de taxe sur le carburant. La mesure à venir devrait donc reprendre les contours dessinés à l’époque tout en excluant le secteur agricole. Aussi, c’est principalement le secteur de la Construction, aux premiers rangs desquels figurent les travaux publics qui devraient payer l’essentiel du surcoût estimé à 900 millions d’euros. Après s’être mobilisées, en vain, en 2018 contre la taxation du GNR, les entreprises de TP remontent donc au créneau pour combattre le projet.

La filière agricole étant toujours épargnée par la suppression de l’avantage fiscal, l’intégralité du coût de la mesure est portée par les TP.

Sur-amortissement

Afin de limiter l’impact sur les entreprises concernées, le gouvernement se dit prêt à procéder par étapes, avec une suppression progressive sur trois ans. Dans le même temps, il travaille à un moyen d’inciter les entreprises à trouver des alternatives. Un mécanisme dit de « suramortissement » pourrait leur permettre de déduire de leur impôt une plus grande part des dépenses engagées pour s’équiper en matériels moins gourmands ou moins polluants. Des aménagements sans commune mesure avec les enjeux, dans la mesure où il n’existe pas à ce jour, sur le marché, ni d’engins de substitution ni des infrastructures permettant de s’affranchir du gazole. Cela, alors que les normes en vigueur ont abouties à des émissions drastiquement. Il faudrait a minima une décennie pour accompagner la conversion écologique du secteur en y associant les fabricants d’engins. C’est pourquoi, les exploitant plaident pour que le gouvernement prévoie dans la loi une clause leur permettant de revoir leurs factures en fonction de la hausse de la taxation, y compris pour les chantiers en cours. L’État et les collectivités étant les principaux clients en matière de travaux publics, ils seraient ainsi, eux aussi, mis à contribution. Cette approche prudente s’explique par les difficultés rencontrées l’an passé. L’exécutif avait voulu supprimer l’avantage fiscal pour le gazole non routier (GNR) accordé à certains secteurs (notamment des travaux publics), avant de renoncer à la fin de l’automne en pleine tempête « gilets jaunes ». Cette mesure est de nouveau sur la table, mais adoucie : la fin de cet avantage fiscal se fera en trois ans, avec une première réduction de 45 % de l’avantage fiscal en juillet 2020. Des mesures d’accompagnement (clause de révision des prix des contrats, mécanisme de suramortissement pour des véhicules « propres ») ont été prévues.
J-N.O
Photo : La fin de cet avantage fiscal se fera en trois ans, avec une première réduction de 45 % de l’avantage fiscal en juillet 2020.