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GNR – Les TP obtiennent, en partie, gain de cause

18 juin 2020
<span> GNR <span/> – Les TP obtiennent, en partie, gain de cause

Suite à leur travail intense auprès du ministère de l’économie et des finances, les fédérations professionnelles CNATP* et FNTP**, ont arraché à Bercy le report de la taxation du GNR.

Cette décision « de sagesse »,  fait suite aux nombreux échanges entre les fédérations et les différents ministères concernés. Déjà lors du deuxième projet de loi de finances rectificative discuté en avril dernier, la fédération s’était battue pour décaler la première échéance de suppression. Une demande de bon sens dans le contexte de crise et de difficultés de trésorerie pour de nombreuses entreprises. Le maintien du premier relèvement de taxes au 1er juillet aurait exacerbé les tensions au sein de nos entreprises. L’urgence

Points de vigilance

Cette victoire ne doit cependant pas masquer deux points de blocage qui persistent. Le Ministère a souhaité remettre en cause la couleur spécifique « BTP », prévue à la loi de finances 2020. L’exigence de la CNATP, dont les adhérents peuvent être en concurrence avec des entreprises de travaux agricoles pour certaines prestations, reste inchangée : elle ne souhaite pas que les artisans des TP aient à colorer eux-mêmes le carburant blanc à partir de Juillet 2021 pour éviter le vol, un carburant spécifique devra être livré aux entreprises. Deuxième point de litige, la liste des matériels de chantier pouvant consommer du gasoil agricole au 1er Juillet 2021 reste à écrire. Dans ce domaine l’exigence porte sur les matériels les plus couramment utilisés par les artisans des TP (pelles hydrauliques, mini-pelles, chargeuses-pelleteuses, …).

J-N.O

*Chambre Nationale des Artisans des TP

**Fédération Nationale des Travaux Publics