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GNR – Les mesures d’accompagnement que l’État prépare pour 2020

2 décembre 2019
<span>GNR</span> – Les mesures d’accompagnement que l’État prépare pour 2020

Afin d’atténuer les effets de la fin de l’avantage fiscal applicable au gazole non routier, l’État va inciter au remplacement des diesels. Sur le principe de la loi « Macron », qui avait permis de relancer les ventes de matériels de chantier, un système de suramortissement en cas d’investissement dans des motorisations alternatives va être proposé dès l’année prochaine.

Le projet de loi, qui est soumis à différents amendements, prévoit des conditions d’amortissement « incitatives » pour tout achat de matériels de chantier équipé d’un moteur électrique ou hybride. Dans quelle mesure ? A ce jour, Bercy envisage des abattements pouvant atteindre 60% selon les modèles et la motorisation.

Une mesure, certes incitative, mais qui sur le fond pose de nombreux problèmes aux exploitants comme aux fabricants de matériels. En cause, l’offre actuelle, réduite dans sa diversité et sa disponibilité, à l’exception des gammes compactes chez quelques spécialistes. En outre, l’impact sur les « infrastructures » de chargement est considérable, dans parler de l’organisation du chantier et de la logistique à mettre en œuvre pour assurer la disponibilité de ces machines sur un cycle de travail.

Incitation

Aussi, une approche progressive se profile qui reprendrait certaines des préconisations avancées par Evolis (ex-Cisma). Lors du round de consultations en juin dernier, le syndicat des fabricants de biens d’quipements produisant en France avait proposé, en matière de conversion vers des engins mobiles non thermiques, de mettre en œuvre, une approche en plusieurs étapes, en se limitant à certaines catégories d’engins mobiles non routiers, pour lesquels l’équation technico-économique de la conversion resterait réaliste et en se concentrant sur les zones urbaines pour les engins du BTP intervenant à l’extérieur, plutôt que sur l’ensemble du territoire national, mais également la mise en place d’un dispositif de suramortissement ad’hoc. La création, face à la nécessité de procéder à un changement de grande ampleur, des conditions favorables à une telle conversion, non seulement en matière de financement du surcoût lié à l’acquisition d’engins équipés de motorisations alternatives (électriques, hybrides), mais aussi en levant certaines barrières réglementaires et administratives préalablement identifiées par la profession.

Conversion

Enfin, l’incitation par l’emploi de nouveaux mécanismes pour les engins mobiles non routiers en version thermique, à l’utilisation de certaines solutions déjà proposées par les constructeurs et reconnues comme efficientes sur le plan énergétique. Parmi celles-ci, les dispositifs de coupure automatique des moteurs après une période de non utilisation (type start and stop) ou encore de mise au ralenti automatique. Les constructeurs semblent avoir été entendus aussi sur cette proposition car des discussions sont en cours au ministère de l’écologie sur ce point. En tout état de cause, le financement du surcoût lié à l’acquisition d’engins équipés de motorisations alternatives (électriques, hybrides) est à bâtir. En outre, et au-delà de la question essentielle du financement du surcoût lié à la conversion, il est indispensable de raccourcir les délais d’autorisation et d’installation des coffrets temporaires électriques de chantier, sans quoi, un obstacle technique infranchissable demeurera pour certains engins aux applications à l’extérieur des bâtiments et il y a aussi une impérieuse nécessité à adapter en France les exigences réglementaires relatives au rechargement des batteries Li‐ion et à leur transport.

En bref :

Quel calendrier ?
L’évolution de la fiscalité du GNR s’étalera du 1er juillet 2020 au 1er janvier 2022
Qui est concerné ?
Les matériels de chantier comme tous les véhicules « hors route », circulant en dehors des voies ouvertes à la circulation.
Que prévoit le dispositif de suramortissement ?
L’accompagnement de la hausse des tarifs de la TICPE est destiné à soutenir les entreprises qui investiraient dans les engins neufs de substitution (électrique, hybride, hydrogène, gaz naturel, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.
Quel impact pour la profession ?
Si le suramortissement est une mesure incitative intéressante, elle reste limitée dans le temps et ne concerne qu’une très faible minorité d’engins de chantier neufs.

J-N.O

Photo : Le texte de loi sur lamesure de suramortissement, qui s’appliquera aux matériels électriques et hybrides mais aussi à ce qui fonctionnent à l’ hydrogènes et au gaz naturel, devrait être voté le 20 décembre.