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Constructeur – Ce que l’on sait du litige qui oppose JCB à Manitou

22 février 2019
<span> Constructeur <span/> – Ce que l’on sait du litige qui oppose JCB à Manitou

L’industriel anglais annonce avoir obtenu une injonction préliminaire contre Manitou, interdisant à ce dernier de produire des chariots télescopiques incluant un dispositif breveté par JCB.

La décision rendue par le Tribunal de Grande instance de Paris, signifie que Manitou ne peut pas fabriquer, vendre ou louer des chariots télescopiques équipés de ce système breveté. Commentant cette décision, Graeme Macdonald, Président de JCB a déclaré que « JCB investit plusieurs millions de livres dans le développement et le dépôt de brevets sur des solutions d’ingénierie innovantes et sophistiquées (…). Nous ne tolérerons aucune copie ou violation de nos droits de propriété intellectuelle partout dans le monde, où qu’ils se produisent. »

Contrôle du moment de charge

En cause, le système le système de contrôle longitudinal du moment de chargement (Longitudinal Load Moment Control – LLMC) breveté par JCB. Ce dispositif, qui équipe les élévateurs tout terrain à déport de charge de la marque, est basé sur des capteurs contrôlent le poids retenu sur l’essieu arrière. Si les capteurs détectent que la charge sur l’essieu arrière diminue au-delà d’un seuil prédéfini, le système verrouille progressivement l’hydraulique pour éviter une surcharge de l’essieu arrière vers l’avant, évitant ainsi que la machine ne rebascule vers l’avant.
Pour permettre aux opérateurs de conduire sans perte de productivité, JCB a breveté une fonction sur son système LLMC qui désengage automatiquement le dispositif lors du déplacement de la machine (EP 2 263 965). Cette fonction empêche les chariots télescopiques JCB de neutraliser inutilement les fonctions hydrauliques donnant de fausses indications d’instabilité lorsque la machine effectue simplement des opérations de chargement ou se déplace sur un terrain accidenté. C’est l’utilisation de cette fonctionnalité que le TGI de Paris a ordonné à Manitou de cesser d’ici le 13 mars. La réponse de l’industriel français, qui est côté au second marché Euronext, est attendue en fin de journée, après la clôture de la bourse.

J-N.O

Photo : Le TGI de Paris a délivré une injonction préliminaire en faveur de JCB.