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Constructeur – JCB fait appel du jugement du tribunal de Paris

6 avril 2021
<span> Constructeur <span/> – JCB fait appel du jugement du tribunal de Paris

 Après que le Tribunal Judiciaire de Paris  lui  a accordé des dommages et intérêts de 150 000 pl€ us 50 000 €, le constructeur britannique a décidé de faire appel de la décision. 

Rappel. Le 26 février dernier, le Tribunal Judiciaire de Paris a jugé Manitou coupable de contrefaçon sur certains brevets JCB. Il lui a accordé des dommages et intérêts de 150 000 € plus 50 000 € de frais d’avocat. En cause,, deux brevets Européens spécifiques (le brevet 065 et le brevet 965) détenus par l’industriel britannique , qui font également l’objet de procédures de contrefaçon en cours contre Manitou au Royaume-Uni et en Italie. JCB a également engagé une procédure en contrefaçon contre Manitou, toujours en France, au Royaume-Uni et en Italie, pour la violation d’un autre brevet européen (le brevet 382).

J-N.O

Photo :Le constructeur britannique réaffirme ne tolérer aucune violation de ses droits de propriété intellectuelle.