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Travaux publics – Litiges : privilégier l’arbitrage

19 septembre 2016
<span>Travaux publics</span> – Litiges : privilégier l’arbitrage

Dans un rapport sur la durée des litiges dans la construction, Arcadis (conseil, ingénierie de conception) estime que l’arbitrage est une solution susceptible d’accélérer la résolution des conflits et d’en atténuer les conséquences négatives sur les finances ou la réputation des protagonistes.

 Dans ce rapport intitulé « Litiges en construction dans le monde », Arcadis a analysé les litiges en construction qu’elle a gérés dans le monde l’an passé. Principal enseignement, ces litiges sont résolus au bout de 15,5 mois en moyenne et de 18,5 mois en Europe, une durée en constante augmentation depuis le lancement de l’étude en 2010. Au niveau international, la valeur moyenne des réclamations était évaluée, l’an dernier, à 41,9 millions d’euros.

« En France, compte tenu du recours quasi-systématique aux expertises judiciaires en amont des procédures au fond, il est très rare qu’un litige en construction dure moins de 2 ans. Cela rend d’autant plus nécessaire de prévoir des procédures de médiation dans le cadre des contrats », observe le service juridique d’Arcadis France. Luc Hellemans, CEO d’Arcadis en Belgique, France, Italie et Espagne complète : « Le souhait partagé par tous les acteurs du secteur de la construction est d’éviter autant que possible les litiges. Ils coûtent beaucoup d’argent, ce qui menace les marges et les rendements des projets. Ils sont aussi chronophages. Les pertes de temps et les retards sont nuisibles à la réputation de votre entreprise et de votre maître d’ouvrage. »

 Prévoir une clause d’arbitrage dans les contrats

En cas de litige, les parties prenantes doivent chercher une solution adéquate, souligne le rapport. Selon ses auteurs, la discussion directe est la voie la plus souvent choisie. Dans certains pays du sud de l’Europe (France, Italie, Espagne), l’arbitrage gagne en popularité. Dans ce processus, les parties prenantes se concertent à huis clos sous la surveillance d’un arbitre qui proposera, au final, une solution de conciliation.

Luc Hellemans commente : « Le gros avantage de l’arbitrage et des différentes alternatives de résolution des litiges sont qu’ils permettent d’éviter un procès. Le procès dure longtemps et nuit à la relation avec le client ou partenaire. De plus, il rend le litige public. Idéalement, une clause d’arbitrage doit être incluse dans tous les contrats. Celle-ci stipule que la première méthode de résolution en cas de conflit est une procédure d’arbitrage. Dans les pays anglo-saxons, cette pratique est déjà fréquemment utilisée, mais les pays ayant une tradition de droit romain, comme la Belgique, ont un certain retard. Cependant, cela évolue en Europe du sud, ce qui est une bonne nouvelle ».

J.D